Réunion de Santé Canada et du Small Guys Cigar Group : Projet de règlement sur les produits du tabac – le 3 juillet 2018

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Objet :

Le projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

Date :

Le 3 juillet 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• Saira David
  • Directrice, Étiquetage et emballage neutre, Direction de la lutte au tabagisme (DLT) (présidente)
• Analyste principale des politiques, Étiquetage et emballage neutre (DLT)
• Analyste des politiques, Étiquetage et emballage neutre (DLT)

Small Guys Cigar Group (SGCG)

• Henry Boyd
  • Conseiller juridique principal de SGCG, Stosic & Associates
• Alexandra Adamo
  • Conseillère juridique adjointe de SGCG, Stosic & Associates

Introduction :

Une réunion a lieu à la demande de Henry Boyd, conseiller juridique de SGCG, afin de discuter du processus de consultation pour le projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée). Il est également question de prendre rendez-vous pour une autre réunion visant cette fois à clarifier les points techniques du projet de règlement et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

La présidente ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

SC réitère son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l'industrie du tabac. De plus, par souci de transparence, le Ministère déclare qu'il va rendre public le compte rendu de la réunion.

Le processus de consultation après la publication dans la Gazette du Canada, Partie I :

Le représentant de SGCG pose les questions suivantes au sujet du processus de consultation :

• Quand commencent les 75 jours de consultation? Quand prennent-ils fin?
• À quel moment le Ministère examine-t-il les soumissions? Combien de temps l'analyse prendra-t-elle?
• Le gouvernement publiera-t-il un résumé des résultats avant la publication dans la Gazette du Canada, Partie II?

SC indique que le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 23 juin 2018 et que c'est donc ce jour-là qu'a commencé le processus de consultation publique de 75 jours; il prendra fin le 6 septembre 2018.

SC précise que le Ministère examine les présentations au fur et à mesure qu'il les reçoit. De plus, il mènera une analyse plus exhaustive à la fin du processus de consultation; le temps exact qu'il passera à les examiner dépendra de la quantité et de la nature des présentations.

Enfin, SC indique que l'on rédigera et publiera effectivement un résumé de la consultation dans le cadre de la publication finale du règlement dans la Gazette du Canada, Partie II, comme lors de consultations antérieures.

Demande d'autres réunions :

Le représentant de SGCG demande une autre réunion afin de discuter de différents points techniques de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et du Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée).

La présidente indique que l'on pourrait tenir une nouvelle réunion entre le 27 juillet et le 10 août 2018 pour parler d'éléments techniques. La présidente précise également que le conseiller juridique de SC pourrait également être invité pour parler de la réglementation et du projet de règlement.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• s.o.