Réunion de Santé Canada et Fontem Ventures : l’Avis d’intention – le 18 mars 2019

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Objet :

Appel avec Fontem Ventures au sujet de l’avis d’intention – Restrictions relatives à la publicité des produits de vapotage

Date :

le 18 mars 2019

Participants :

Santé Canada (SC)

• Mathew Cook
  • Directeur intérimaire, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (président)
• Gestionnaire intérimaire, Division de la réglementation, DLT

Fontem Ventures (FV)

• Kelly Wood
  • Responsable principal de la conformité, FV

Introduction :

À la demande de FV, un appel téléphonique a lieu afin de discuter de l’avis d’intention « Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac », publiée le 5 février 2019 par Santé Canada.

Le président ouvre la réunion en faisant un tour de table afin que les gens se présentent.

Le président rappelle aux participants que cette réunion est assujettie à la divulgation conformément aux politiques en matière d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. traitement de l’information et l’avis de confidentialité sont mentionnés et reconnus.

Sujets :

Le représentant de FV en ce qui concerne l’avis d’intention veut savoir clairement s’il existe un format et un contenu privilégiés pour les présentations en réponse à l’avis d’intention. Santé Canada indique qu’il n’existe pas de format spécifique de réponse à l’avis d’intention.Santé Canada mentionné qu’il est utile que les intervenants fassent ce qui suit :

• fournissent des renseignements précis à Santé Canada au sujet d’une proposition;
• indiquent s’ils appuient ou non une proposition;
• expliquent les raisons de l’appui ou de l’opposition à la proposition et fournissent des éléments de preuve, s’il y a lieu, à l’appui de leur position.

Le représentant de FV indique qu’il a l’intention de présenter ses observations avant la date limite du 22 mars 2019.

Conclusion :

La séance est levée.

Documents :

• Avant la réunion, FV a envoyé une version préliminaire de ses observations sur l’avis d’intention.