Réunion de Santé Canada et l’Association canadienne de la Vape : Mise à jour trimestrielle – le 10 septembre 2018

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Objet :

Mise à jour trimestrielle par téléconférence

Date :

le 10 septembre 2018

Participants :

Santé Canada (SC)

• James Van Loon
  • Directeur général, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)
• Tolga Yalkin
  • Directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation
• Graham O’Brien
  • Directeur, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT
• Dana Beaton
  • Directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT
• Geoff Barrett
  • Directeur, Bureau de la gestion du risque, Direction de la sécurité des produits de consommation
• Conseillère principale, Bureau du directeur général, DLT

Association canadienne de la Vape (ACV)

• Shaun Casey
  • Président, ACV
• Sam Tam
  • Comité UL, ACV
• Marc Kealey
  • Consultant, Kealey & Associates

Introduction :

Cette réunion a lieu à titre de mise à jour trimestrielle par téléconférence, à la demande de l’ACV.

Le président rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l’objet d’une divulgation conformément aux Politiques d’ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu’il rendra public le compte rendu de la réunion. Le traitement de l’information et les avis de confidentialité sont mentionnés et soulignés.

Santé Canada cite également l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme contre les intérêts directs de l’industrie du tabac.

Sujets :

1. Le point sur la publicité :
Les membres de l’ACV ont remarqué que les fabricants de tabac qui vendent des produits de vapotage annoncent leurs produits sur les réseaux de télévision nationale, à l’extérieur des dépanneurs et sur les panneaux d’affichage/fourgonnettes – des médiums à forte exposition. Ils font remarquer que leur stratégie de marketing doit cadrer avec celle des chaînes de dépanneurs. L’ACV n’agit pas ainsi, car ses membres sont pour la plupart des détaillants indépendants, comme des boutiques de vapotage.

2. Conformité à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001) :
L’ACV est satisfaite de l’information fournie pour éduquer ses membres sur les exigences en matière de sécurité applicables aux produits de vapotage. L’information diffusée permet de comprendre généralement les exigences énoncées dans la LCSPC et le RPCCC, 2001. L’ACV demande une mise à jour des efforts en cours en matière de conformité et d’application de la loi en ce qui concerne ces dispositions. Santé Canada indique que jusqu’à présent, environ 250 inspections ont été effectuées permettant d’analyser environ 650 produits.

3. Normes des dispositifs de vapotage :
L’ACV indique qu’elle appuie la norme ANSI/CAN/UL 8139 (systèmes électriques des cigarettes électroniques et des dispositifs de vapotage). L’ACV demande si les fabricants sont tenus de respecter la norme. Santé Canada répond qu’il s’agit présentement d’une norme volontaire, mais qu’il se peut qu’elle soit incorporée par renvoi pour lui donner force de règlement à une date ultérieure.

4. Normes d’étiquetage :
L’ACV veut en savoir plus sur les normes d’étiquetage. Santé Canada répond qu’en plus de satisfaire aux exigences prévues par le RPCCC, 2001, les dispositions énoncées dans le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, qui relèvent de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, s’appliquent aux produits de consommation, y compris aux produits de vapotage. Le Bureau de la concurrence est chargé de l’administration de cette loi et de son règlement.

5. NAVA :
L’ACV informe Santé Canada qu’elle a formé une nouvelle association de l’industrie des produits de vapotage en collaboration avec l’association américaine des normes pour la fabrication des liquides à vapoter (American E-liquid Manufacturing Standards Association), appelée alliance nord-américaine des produits de vapotage (North American Vapor Alliance (NAVA)). 

6. Stratégie nationale :
L’ACV informe Santé Canada qu’elle continue à collaborer avec divers groupes pour établir un programme de certification/accréditation sur la vente des produits de vapotage.

7. Règlement conformément à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) :
L’ACV informe Santé Canada qu’elle a diffusé une consultation sur un ensemble d’énoncés proposés comparant les effets pour la santé de l’utilisation des produits de vapotage ou de leurs émissions avec les produits du tabac. L’ACV indique que ces énoncés ont été discutés dans les médias sociaux et ont reçu un accueil généralement favorable.

Conclusion :

La téléconférence est levée.

Documents :

• S.O.