Réunion de Santé Canada et de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage : Marché illicite et conformité de l’industrie du vapotage – Le 5 octobre 2022

Objet

Marché illicite et conformité de l'industrie du vapotage

Date

Le 5 octobre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente)
  • Directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Laura Smith
  • Directrice, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Neil Malik
  • Directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT, DGSCC
• Sally Gibbs
  • Directrice, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Gestionnaire, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, BPPS, DLT, DGSCC
• Gestionnaire principal, DTVSC, DPCSC, DGORAL
• Analyste des politiques, BRPT, DLT, DGSCC
• Spécialiste des affaires réglementaires, BRPT, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

• Daniel David
  • Président
• Meshaila Sinnis
  • Directrice, Affaires réglementaires
• Ali Aziz
  • Vice-président et Chef de la direction

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter du marché illicite ainsi que des préoccupations et des efforts en matière de conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialite.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets

Rapport et mises à jour sur le marché illicite
L'ARIV présente les résultats d'une analyse contextuelle des détaillants de produits de vapotage portant sur les niveaux de conformité, les activités sur le marché illicite et l'incidence des efforts d'application de la loi. L'ARIV s'inquiète du fait que la non-conformité et les activités sur le marché illicite semblent aller en s'aggravant en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les suivants : accès facile à des produits de vapotage à bas prix; forte demande en produits de vapotage non conformes; compréhension minimale des sanctions; absence perçue de mesures d'application de la loi; combinaison de faible risque et de rendements élevés.

L'ARIV évoque également les stratégies de vente au détail visant à contourner les mesures d'application de la loi, notamment l'utilisation d'étiquettes en caractères gras, la nicotine synthétique, les niveaux de nicotine frauduleux indiqués sur les étiquettes ou le recours à un processus « payer et emporter » pour minimiser la documentation, ainsi que les fabricants qui profitent du fait que certains détaillants sont moins bien informés.

Soutien en matière de conformité et d'application de la loi
L'ARIV discute des résultats de non-conformité et d'inspection publiés par Santé Canada, et décrit des mesures proposées que l'ARIV et les entreprises conformes pourraient prendre pour aider à éliminer la non-conformité. Ces mesures comprennent les suivantes :

• aviser les entreprises en cas de non-conformité;
• signaler les cas de non-conformité intentionnelle des détaillants et fournir des preuves à cet égard;
• assurer le suivi auprès des divisions de Santé Canada chargées de l'application de la loi concernant les cas signalés;
• préconiser la conformité et aider les entreprises à atteindre les objectifs en matière de conformité;
• élaborer des programmes de formation sur les règlements;
• comprendre les attentes de Santé Canada en ce qui a trait à la signalisation des cas et à la présentation de preuves.

Santé Canada s'engage à fournir des directives concernant l'établissement de rapports de conformité.

Programme de formation de l'ARIV sur la vérification de l'âge à l'intention des détaillants
L’ARIV présente son programme de formation à l’intention du secteur de la vente au détail, qui vise les commis de détail vendant des produits de vapotage et dont le lancement est prévu avant la fin de l’année. SC s’engage à fournir des commentaires sur certains aspects du programme de formation.

Taxe d’accise sur les produits de vapotage
L’ARIV soulève certaines préoccupations concernant la taxe d’accise sur les produits de vapotage, évoquant notamment certains problèmes relatifs aux délais prévus, à l’importation et à la mise en œuvre ainsi que l’incidence sur les activités sur le marché illicite.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ARIV