Réunion de Santé Canada et de la Coalition des droits des vapoteurs du Québec – Le 30 mai 2022

Objet :

La Coalition des droits des vapoteurs du Québec (ci-après appelée « CDVQ ») a demandé à rencontrer Santé Canada afin que la CDVQ puisse présenter des commentaires sur les arômes des produits de vapotage, les points de vue des consommateurs, les énoncés sur les risques relatifs et l'application de la loi et la responsabilisation.

Date :

Le 30 mai 2022

Participants :

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson, Directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) (présidente)
• Gestionnaire, Gestion des politiques et des enjeux, Bureau de la politique et de la planification stratégique, DLT

CDVQ

• David Lévesque, porte-parole

Introduction :

Une réunion a eu lieu à la demande de la CDVQ afin que la CDVQ présente à Santé Canada ses commentaires sur les arômes des produits de vapotage, les points de vue des consommateurs, les énoncés sur les risques relatifs et l'application de la loi et la responsabilisation.

Santé Canada a rappelé au représentant du CDVQ que la réunion est soumise aux règles de divulgation conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

La présidente a ensuite invité les participants à se présenter.

Sujets :

La CDVQ a couvert les quatre thèmes suivants :

1. Arômes des produits de vapotage

La CDVQ demande une mise à jour sur les restrictions proposées concernant les arômes de produits de vapotage. Santé Canada a indiqué que l'analyse des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation de la Partie I de la Gazette du Canada était en cours.

La CDVQ a également demandé de quelle façon Santé Canada avait déterminé la liste proposée des ingrédients non interdits et a suggéré que le règlement prescrive quels ingrédients sont interdits plutôt que ceux qui ne le sont pas. Santé Canada a indiqué que le ministère avait acquis plus de 800 échantillons d'arômes de produits de vapotage et qu'il avait effectué une analyse approfondie.

2. Points de vue des consommateurs

La CDVQ a indiqué que de nombreux consommateurs préfèrent les fruits ou d'autres arômes aux arômes de tabac, et que de nombreuses personnes qui vapotent actuellement pourraient passer aux arômes de menthe ou de menthol plutôt qu'au tabac, si les restrictions proposées entraient en vigueur. La CDVQ a également fait remarquer que la passation future des fumeurs au vapotage pourrait être compromise si les restrictions proposées entraient en vigueur.

3. Énoncés sur les risques relatifs

La CDVQ demande une mise à jour sur les efforts déployés pour élaborer des énoncés sur les risques relatifs pour les produits de vapotage. Santé Canada a indiqué que la Loi sur le tabac et les produits de vapotage permet l'autorisation de telles déclarations et que le ministère analysera toute rétroaction qui aurait pu être reçue à cet égard dans le cadre de la consultation publique du printemps 2022 sur l'examen législatif de la Loi.

4. Application de la loi et responsabilisation

La CDVQ a présenté leur point de vue sur la façon d'accroître les pouvoirs d'application de la loi du gouvernement fédéral, comme la restriction des promotions de vente.

Conclusion :

La réunion est levée.

Documents :

• Ordre du jour fourni par la CDVQ