Visite informative de Santé Canada des installations de fabrication de JTI-Macdonald à Montréal (Québec) – le 24 novembre 2022

Objet

Santé Canada a demandé à effectuer une visite informative des installations de JTI-Macdonald (ci-après appelé « JTI ») dans le but de mieux comprendre certaines questions techniques soulevées lors de la consultation sur le projet de règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac publié en juin 2022 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Date

Le 24 novembre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

• Denis Choinière
  • directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Analyste principal des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC

JTI

• Elaine McKay
  • directrice des affaires générales et des communications
• Charles Johnston
  • directeur de l'ingénierie

Introduction

Une visite informative des installations de JTI-Macdonald est effectuée à la demande de Santé Canada (SC) dans le but de mieux comprendre certaines questions techniques soulevées lors de la consultation sur le projet de règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac publié en juin 2022 dans la Gazette du Canada, Partie I.

SC rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de SC. Par souci de transparence, le Ministère déclare qu'il rendra public le compte rendu de la réunion. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de JTI en prennent acte.

Sujets

La visite permet la présentation de ce qui suit :

• Le processus de fabrication et de distribution des cigarettes de format régulier et long.
• Le processus de mise en œuvre des modifications de la longueur du papier de manchette pour les produits du tabac dont la longueur du papier de manchette est inférieure à 24 mm et d'affichage des mises en garde sur le papier de manchette des cigarettes.
• Les modifications envisagées pour les machines à fabriquer les cigarettes dont la longueur du papier de manchette est inférieure à 24 mm.
• Les modifications envisagées pour les machines à emballer les cigarettes afin de permettre l'utilisation de glissières avec un rabat supérieur étendu (paquets à glissière).

Conclusion

La visite prend fin.

Documents

• S.O.