Réunion entre Santé Canada et l’Association des représentants de l’industrie du vapotage – Le 13 août 2024

Sujet :

Conformité de l'industrie du vapotage

Date :

Le 13 août 2024

Participants :

Santé Canada

• Sonia Johnson, directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) (présidente)
• Sally Gibbs, directrice générale intérimaire, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Cecilia Van Egmond, directrice, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Alain Richard, gestionnaire intérimaire, Division des produits de tabac et de vapotage et des substances contrôlées, DPCSC, DGORAL
• Sophie Corriveau, gestionnaire intérimaire, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT, DGSCC
• Conseiller principal, bureau du directeur général, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Réglementation des produits de vapotage, BRPT, DLT, DGSCC
• Analyste des politiques, Unité des politiques réglementaires et internationales, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC (secrétariat)

Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

• Thomas Kirsop, directeur général

Introduction

Une réunion est tenue à la demande de l'ARIV pour discuter de la conformité de l'industrie du vapotage.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent.

La présidente lit la déclaration en matière de transparence et de divulgation. Elle rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité et on en prend acte. Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ARIV en prennent acte.

Sujets :

L'ARIV a réalisé une analyse environnementale du commerce de détail en Alberta, principalement dans des boutiques spécialisées dans les produits de vapotage. Les enjeux comprenaient le manque de timbre de taxe d'accise requis, la limite de concentration en nicotine de 20 mg/mL, la vente de sachets buccaux de nicotine non autorisés, et un manque de connaissances parmi les détaillants concernant les exigences réglementaires.

L'ARIV a également plaidé en faveur d'une augmentation des sanctions pour les détaillants vendant des produits de vapotage aux jeunes afin d'agir comme un moyen de dissuasion, d'une conformité et d'une application accrues dans les points de vente au détail, ainsi que d'un processus d'autorisation et d'enregistrement permettant aux détaillants de faciliter les inspections. L'ARIV s'est dite préoccupée par le risque d'une augmentation de la non-conformité si les efforts d'application ne s'améliorent pas, ce qui entraînerait la fermeture de magasins par les détaillants conformes ou leur non-conformité afin d'être compétitifs.

La présidente remercie l'ARIV pour sa présentation et ses commentaires.

Conclusion :

La séance est levée.

Document :

• Ordre du jour préparé par l'ARIV
• Analyse environnementale de l'ARIV pour la conformité des détaillants en Alberta