Webinaire de Santé Canada avec le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs – 11 mars 2024

Sujet(s)

Projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes)

Date :

11 mars 2024

Participants

Présentateurs de la Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT)

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, DLT, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, DLT, DGSCC

Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID)

• Jeff Brownlee, vice-président (VP), Communications et relations avec les intervenants, CCID
• Kate Harrison, Summa Strategies Canada

Introduction

La DLT rencontre certains intervenants clés pour discuter du projet de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et confirmer que leurs commentaires et leurs points de vue n'ont pas changé depuis la consultation préalable à la publication qui a pris fin en septembre 2021.

La présidente ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne le document Traitement de l'information et avis de confidentialité, et on en prend acte.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS CCLAT), soit son obligation internationale de veiller à ce que les politiques de lutte contre le tabagisme ne soient pas influencées par les intérêts de l'industrie du tabac. Les représentants du CCID en prennent acte.

Sujets

La Direction de la lutte contre le tabagisme donne un aperçu du projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 juin 2021, y compris les Normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage et le Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes).

Le projet vise à limiter les options d'arômes dans les produits de vapotage au moyen d'une approche à trois volets, y compris : des restrictions supplémentaires sur la promotion; des restrictions imposées sur la plupart des ingrédients aromatiques et sur tous les sucres et édulcorants dans les produits de vapotage; des normes sur les propriétés sensorielles des produits de vapotage.

Plus précisément, le projet prévoit les mesures ci-après.

• Pour restreindre davantage la promotion des arômes, l'annexe 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) sera modifiée afin d'élargir la liste des arômes dont la promotion est interdite.
• L'utilisation de descripteurs ou d'illustrations sur l'emballage des produits de vapotage devra également respecter les restrictions actuelles en matière de promotion prévues par la LTPV.
• L'annexe 2 de la LTPV sera modifiée de façon à interdire la plupart des ingrédients aromatiques et tous les sucres et édulcorants dans les produits de vapotage.
• L'interdiction d'utiliser des sucres et des édulcorants s'harmonisera aux interdictions existantes concernant leur utilisation dans les produits du tabac et les extraits de cannabis.
• Une norme sera établie afin d'imposer qu'un produit de vapotage ou ses émissions contiennent des attributs sensoriels qui ne sentent ou ne goûtent que le tabac ou la menthe/menthol.

La DLT présente également un résumé des préoccupations exprimées au cours de la période de consultation et souhaite vérifier si les préoccupations du CCID sont toujours les mêmes.

Le CCID réitère ses commentaires et déclare que sa position demeure inchangée : il n'est pas favorable à une interdiction pure et simple des arômes. Le CCID souligne que de nombreux fumeurs achètent leurs cigarettes dans des dépanneurs, et il estime qu'il est important de proposer, dans ces magasins, des solutions de rechange attrayantes et moins nocives aux fumeurs qui pourraient vouloir arrêter de fumer.

Mais surtout, le CCID tient à souligner que le marché illicite pourrait prendre de l'ampleur si le projet était rendu définitif. En outre, le CCID mentionne qu'il a constaté une prolifération sur le marché illicite au cours des deux ou trois dernières années, et plus particulièrement au cours des six derniers mois. Enfin, le CCID affirme qu'il n'existe pratiquement pas de mécanismes de vérification de l'âge en ligne.

La présidente remercie les participants pour leurs commentaires.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Présentation préparée par la DLT