Réunion de Santé Canada et d’Imperial Tobacco Canada Ltd. : Présentation d’Imperial Tobacco Canada Ltd. – 20 juillet 2022

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Objet

Imperial Tobacco Canada Ltd. (ci-après appelée « ITCAN ») a demandé la tenue d'une réunion pour faire, à l'intention de Santé Canada, une présentation sur ses initiatives en ce qui concerne l'accès aux produits de vapotage.

Date

Le 20 juillet 2022

Participants

Santé Canada

• Laura Smith, directrice générale par intérim, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC) (présidente)
• Krista Locke, directrice générale, Direction des produits de consommation et des substances contrôlées (DPCSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Sally Gibbs, directrice, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées, DGORAL
• Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Suneil Malik, directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS), DLT, DGSCC
• Conseiller(ère) principal(e) en matière de conformité réglementaire et application de la loi des entreprises, Bureau de la conformité des produits du tabac et de vapotage, DLT, DGSCC
• Gestionnaire supérieur(e), Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées, DGORAL
• Gestionnaire, Réglementation sur les produits de vapotage, BRPT, DLT, DGSCC
• Gestionnaire, Division de la surveillance et des sciences sociales, BRS, DLT, DGSCC
• Gestionnaire par intérim, Unité de la politique réglementaire et internationale, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Analyste de la politique, Unité de la politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC (observateur[trice])
• Analyste de la politique, Unité de la politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)

ITCAN

• Éric Gagnon, vice-président, Affaires juridiques et externes
• Sébastien Dolan, chef du gouvernement et des affaires extérieures
• Zvi Cohen, gestionnaire principal de la mission réglementaire et scientifique

Présentation

Tenue d'une réunion à la demande d'ITCAN pour offrir à Santé Canada une présentation sur ses initiatives sur l'accès des jeunes aux produits de vapotage.

Santé Canada lit une déclaration sur la transparence et l'ouverture, qui rappelle aux représentants d'ITCAN que la réunion est soumise aux règles de divulgation, conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. Mention et reconnaissance du traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada fait aussi référence à l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, soit son obligation, à l'échelle internationale, de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac.

La présidente invite ensuite les participants à se présenter.

Sujets

La présentation d'ITCAN comprend de l'information sur ce qui suit :

• Statistique sur le vapotage chez les jeunes découlant de l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (2021) du gouvernement du Canada et de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire 2019-2020.
• iCommit et iCommit Pro : séance d'information d'ITCAN pour les employés, les agences et les détaillants en ce qui concerne l'accès des jeunes.
• Trousse du détaillant : information qu'ITCAN donne aux détaillants sur les amendes et les sanctions associées à la vente aux jeunes.
• Programme de certification des détaillants : programme de certification en ligne d'ITCAN pour que les détaillants vendent leurs produits.
• Image de marque aux points de vente : rappels visuels d'ITCAN (destinés aux points de vente) sur lesquels il est indiqué que les produits contenant de la nicotine ne sont destinés qu'aux adultes.
• Carrefour d'information sur la prévention chez les jeunes : campagne de sensibilisation et d'éducation d'ITCAN dans les magasins.
• Technologie des appareils verrouillés : technologie servant à verrouiller les dispositifs de vapotage ne pouvant être déverrouillés que lorsqu'un consommateur prouve son âge.

En conclusion, ITCAN réitère qu'elle travaille avec plusieurs partenaires pour faire, auprès des jeunes, de la prévention en matière de vapotage et pour réduire le vapotage chez les jeunes. De plus, ITCAN affirme juger important que les propositions réglementaires de Santé Canada combattent le vapotage chez les jeunes sans nuire aux efforts de réduction des méfaits chez les adultes qui vapotent.

Santé Canada demande à ITCAN si elle dispose d'un programme de certification semblable pour les compagnies de livraison et le commerce électronique. ITCAN répond que les compagnies pourraient assister à la séance d'information sur iCommit. Cependant, ITCAN mentionne que la vérification de l'âge au moment de la livraison n'est pas, à l'heure actuelle, la norme au sein de l'industrie. Santé Canada demande aussi si ITCAN possède un programme de magasinage mystère. ITCAN répond que ce n'est pas le cas.

Conclusion

La séance est levée.

Document

• Ordre du jour fourni par Imperial Tobacco Canada Ltd.