Réunion de Santé Canada et de l’Association canadienne du vapotage (ACV) – Le 11 octobre 2022

Objet

La réunion est tenue à la demande de l'Association canadienne du vapotage (ACV) afin de discuter avec Santé Canada de ses préoccupations relatives à la conformité et à l'application de la loi.

Date

Le 11 octobre 2022

Participants

Santé Canada (SC)

• Sonia Johnson (présidente)
  • Directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Laura Smith
  • Directrice, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Denis Choinière
  • Directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Neil Malik
  • Directeur, Bureau de la recherche et de la surveillance, DLT, DGSCC
• Sally Gibbs
  • Directrice, Division du tabac, du vapotage et des substances contrôlées (DTVSC), Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL)
• Stephen Moir
  • Directeur adjoint intérimaire, Bureau de la conformité des produits du tabac et de vapotage (BCPTV), DLT, DGSCC
• Gestionnaire, Politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC
• Gestionnaire, Division de la réglementation scientifique, BRPT, TCD, CSCB
• Gestionnaire intérimaire, Équipe de configuration des systèmes, BCPTV, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Région de l'Ontario, DTVSC, DGORAL
• Analyste des politiques, UPRI, BPPS, DLT, DGSCC (Secrétariat)

Association canadienne du vapotage (ACV)

• Darryl Tempest
  • conseiller en relations gouvernementales
• Sam Tam
  • président
• Taryn LaVacca
  • directrice des communications
• Stephanie Ghio
  • conseillère en relations gouvernementales (Québec)

Introduction

La réunion est tenue à la demande de l'Association canadienne du vapotage (ACV) afin de discuter de certaines préoccupations en ce qui concerne le respect et l'application des lois en lien avec les produits de vapotage.

La président ouvre la séance et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation conformément aux politiques sur l'ouverture et la transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère indique que la réunion sera consignée dans un document que le public pourra consulter. On mentionne et on prend acte du document Traitement de l'information et avis de confidentialité.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Les représentants de l'ACV en prennent acte.

Sujets

L'ACV soulève les préoccupations ci-après en ce qui concerne le respect et l'application des lois en lien avec les produits de vapotage.

• Produits illégaux entrant sur le marché canadien
  • L'ACV indique qu'un engagement plus poussé avec l'Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) serait utile pour résoudre tout problème potentiel lié à l'entrée de produits illégaux au Canada.
  • Certains nouveaux acteurs distribuant des produits non conformes ne font pas partie de l'industrie du vapotage; il s'agit plutôt d'acteurs d'autres industries qui ajoutent les produits de vapotage à leur portefeuille.
  • L'ACV soulève certains problèmes auxquels l'industrie du vapotage est confrontée relativement aux nouvelle taxes d'accise sur les produits de vapotage.
• Projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
  • L'ACV fournit plus de contexte quant aux observations qu'elle a soumises à Santé Canada dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits du vapotage, tel que publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juin 2022.
  • Santé Canada indique qu'il ne peut répondre aux commentaires de l'ACV en raison du fait que la consultation publique est maintenant terminée.
• Taxes d'accise sur les produits de vapotage
  • Il y a certains problèmes liés à l'obtention de timbres d'accise pour les produits de vapotage, comme l'a souligné l'ACV dans ses commentaires à l'intention de l'Agence de revenu du Canada dans le cadre de ses consultations publiques.
  • Santé Canada n'est pas responsable de l'exigence relative aux timbres d'accise et n'est donc pas en mesure de se prononcer à ce sujet.
• Vérification de l'âge
  • L'ACV fait part de ses préoccupations concernant la vérification de l'âge, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne.

Santé Canada remercie l'ACV d'avoir exprimé son point de vue sur diverses questions liées au vapotage au Canada. Santé Canada indique à l'ACV qu'il prend très au sérieux tout problème de non-conformité et qu'il effectuera un suivi auprès de l'ACV pour obtenir de plus amples renseignements, au besoin.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• Ordre du jour préparé par l'ACV