Substances contrôlées

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) travaille en collaboration avec les intervenants canadiens et étrangers du secteur public et du secteur privé afin de veiller à l'utilisation efficace des substances contrôlées et à les maintenir dans les circuits de distribution légaux, de façon à ne pas entraver les activités commerciales, médicales et scientifiques légitimes.

Les organismes des secteurs des produits chimiques, des produits pharmaceutiques, des aliments, de la recherche et les installations d'essai analytique doivent se procurer une licence ou un permis afin de produire, de fabriquer, d'assembler, d'importer, d'exporter, de vendre, de fournir, de transporter, d'expédier ou de livrer des substances contrôlées.

Des pages similaires sont expressément consacrées à l'obtention de licences et de permis pour les Précurseurs chimiques. Tous les documents législatifs ayant trait aux substances contrôlées sont mentionnés dans, le Règlement sur les stupéfiants, les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues, et le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées. La législation canadienne a été élaborée conformément à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants de l'ONU, telle que modifiée par le Protocole de 1972, et à la Convention de 1971 sur les substances psychotropes des Nations Unies. Les conventions internationales de même que les articles et annexes connexes se trouvent sur le site Web de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Formulaires de demande

Veuillez utiliser les versions PDF afin de remplir les formulaires et les sauvegarder sur votre ordinateur. Les formulaires PDF remplis doivent être imprimés et signés pour être considérés comme étant complets. Des instructions concernant la façon de soumettre les formulaires de demande au BSC se trouvent dans la dernière section de chaque formulaire.
Afin de préciser les attentes et d'accroître la prévisibilité quant au système de réglementation fédérale, le BSC s'engage à respecter les normes de prestation de service suivantes pour les autorisations réglementaires à demande élevée.

• Demande de permis d'exportation pour substance désignée ou précurseur
• Demande de permis d'importation pour substance désignée ou précurseur de catégorie A
• Demande de licence de distributeur autorisé de drogues et substances contrôlées (PDF, 8.31 Mo)
• Demande de modification de licence de distributeur pour substances contrôlées (PDF, 980 Ko)
• Demande de modifications relatives au personnel responsable (PDF, 728 Ko)

Ressources supplémentaires

• Avis de restrictions concernant les praticiens et pharmaciens
• Déclarer une perte ou un vol de substances désignées ou de précurseurs