Arrêté modifiant la partie III de l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol)

En vertu des paragraphes J.01.002(1)^{Note de bas de page a} et (2) du Règlement sur les aliments et drogues^{Note de bas de page b}, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé prend l'Arrêté modifiant la partie III de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol), ci-après.

Ottawa, le 27 février 2025

Ya'ara Saks

La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Arrêté modifiant la partie III de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (carisoprodol)

Modifications

• 1 La partie III de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues^{Note de bas de page b} est modifiée par adjonction de ce qui suit :

  Article	Colonne 1 Substance	Colonne 2 Période
  1	Carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle)	14 avril 2025 au 13 avril 2026

• 2 L'article 1 de la partie III de l'annexe de la partie J du même règlement est supprimé.

Entrée en vigueur

• 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.
• (2) L'article 2 entre en vigueur à celle des dates ci-après qui est antérieure à l'autre, mais au plus tôt le 15 avril 2025 :
  • a) la date d'entrée en vigueur d'une disposition d'un décret pris en vertu de l'article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, si cette disposition ajoute le carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle) à l'une des annexes I, II, III, IV ou VI de cette loi;
  • b) le 14 avril 2026.