Archivée Consultation - Proposition concernant l'ajout en annexe de la substance W-18 sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Le présent avis de consultation a pour objectif de vous inviter à formuler des commentaires au sujet de la proposition de Santé Canada visant à ajouter W-18 à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la partie I de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

W-18 est un opioïde synthétique qui a été mis au point en vue d'une utilisation potentielle comme analgésique et qui a été breveté au Canada et aux États-Unis en 1984. La substance W-18 n'a jamais été commercialisée, il n'y a aucune preuve connue qui démontre qu'elle a une utilisation réelle ou possible autre que la recherche scientifique. La substance W-18 a été détectée pour la première fois en Europe en 2013, où elle était utilisée à des fins récréatives comme substitut « légal » à d'autres substances désignées. La substance W-18 a été trouvée au Canada pour la première fois en 2015, dans des échantillons saisis par les autorités chargées de l'application des lois. Notamment, des comprimés contrefaits, ayant la substance W-18 comme seul ingrédient actif, avaient l'aspect de comprimés d'oxycodone sur ordonnance.

Afin que l'on inclue les substances dont la structure s'apparente à celle de la substance W-18 et qui ont des effets psychoactifs, il est aussi recommandé d'inscrire en annexe les sels, dérivés, isomères et analogues de la substance W-18, ainsi que les sels de ces substances, avec la substance mère.

Comment participer

Les modifications proposées sont énoncées dans un avis aux parties intéressées, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 février 2016, ce qui a lancé une période de commentaires de 30 jours prenant fin le 14 mars 2016.

Vous trouverez plus de détails dans la Gazette du Canada.

Si vous désirez participer à ce processus ou si vous voulez faire part de vos commentaires au sujet des modifications proposées, vous pouvez le faire :

Par courriel à : ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.

Par la poste à :

Affaires législatives et réglementaires
Direction des substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

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