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Mesures fédérales sur la crise des surdoses

Notre approche pour répondre la crise des surdoses et les méfaits liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et empreinte de compassion. Elle est guidée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).

Sur cette page :

Faits saillants des récentes mesures fédérales

  • En mai 2026, la ministre de la Santé a pris un arrêté visant à soumettre à un contrôle temporaire deux opioïdes synthétiques (la spirochlorphine et la spirobrorphine), ainsi que le R 29676, un précurseur chimique pouvant servir à la fabrication d’opioïdes synthétiques. Cette mesure a été prise pour contrer la menace que ces substances émergentes se retrouvent dans l’approvisionnement en drogues illégales
    • D’autres catégories émergentes d’opioïdes synthétiques, telles que les nitazènes et les orphines, font déjà l’objet d’un contrôle strict au Canada. Il est illégal d’importer ces opioïdes dans le pays
  • Le projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, a reçu la sanction royale en mars 2026, et le projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, a été annoncé, afin de garantir que les organismes chargés de l’application de la loi et de la surveillance des frontières disposent des outils nécessaires pour :
    • garder les frontières sécurisées
    • arrêter le flux illégal de fentanyl
    • lutter contre le crime organisé transnational
    • lutter contre le blanchiment d'argent
    • protéger le Canada tout en respectant notre vie privée et nos droits garantis par la Charte
  • Nomination du Tsar du fentanyl pour travailler avec tous les ordres du gouvernement canadien et avec ses homologues américains afin d'aider à stopper la production et le trafic illégal de fentanyl
  • Publication du Plan frontalier du Canada avec un investissement de 1,3 milliard de dollars pour :
    • renforcer la sécurité aux frontières
    • renforcer notre système d'immigration
    • perturber et réduire le commerce illégal du fentanyl et des précurseurs chimiques
      • 30,7 millions de dollars pour mettre en place l'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques afin d'accroître la surveillance des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et pour renforcer la surveillance et la surveillance afin de soutenir une action policière rapide contre le commerce illégal de drogues synthétiques
      • 48 millions de dollars pour établir le Centre canadien d'analyse des drogues, élargissant ainsi considérablement la capacité des laboratoires de dépistage de drogues et les capacités d'analyse grâce à de nouveaux espaces de laboratoire à Toronto et Vancouver un profilage chimique avancé des substances synthétiques, ce qui permettra de mieux cerner les schémas et les tendances liés à leur production, à leur distribution et à leur origine
      • mise en place d’une force de frappe conjointe canado-américaine pour cibler la criminalité transnationale organisée, les précurseurs chimiques et les substances illégales, notamment le fentanyl
  • Fourni 200 millions de dollars pour soutenir le renforcement de la collecte et du partage de renseignements sur le crime organisé transnational et le fentanyl, notamment par l'intermédiaire de la création de la Cellule de opérationnelle conjointe de renseignement, afin de renforcer la collaboration existante entre les organismes d’application de la loi et de sécurité pour réduire le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, et renforcer la sécurité frontalière 
  • Fourni 150 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones par le cadre du Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) de Santé Canada. Le fond vise à fournir une intervention rapide face aux besoins urgents et critiques liés à la crise des drogues illégales
    • Dans le cadre d’un récent appel de propositions, le financement de 30 nouveaux projets a été approuvé, les ressources restantes du FUT étant ainsi affectées à la satisfaction des besoins urgents des communautés; les projets ont démarré le printemps 2026
    • À ce jour, le FUT a alloué plus de 134 millions de dollars à 136 projets, dont 62 sont actuellement actifs.
  • Alloué 8,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de l’exercice 2025-2026, pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, afin d’élargir les services de soutien en santé mentale et les programmes de consommation de substances adaptés à la culture des Canadiennes et Canadiens noirs

Nous nous engageons à adopter une approche en santé et sécurité publiques qui répondent aux objectifs suivants :

  • connecter les gens aux services essentiels
  • réduire la stigmatisation entourant la consommation de substances
  • générer des données probantes pour appuyer la prise de décision
  • soutenir les efforts de prévention, de réduction des méfaits, de traitement, et de rétablissement
  • protéger la sécurité de nos communautés contre les drogues illégales et les crimes liés à la drogue

Pour en savoir plus :

Fonds engagés pour faire face à la crise des surdoses

Nous avons engagé un financement important pour la crise des drogues illégales.

Exemples d'investissements fédéraux clés :

Prévention et éducation

Nous avons lancé plusieurs initiatives pour sensibiliser la population aux risques liés à la consommation de substances et aider à réduire la consommation de celles-ci.

Voici certaines de ces initiatives :

Données probantes

Des données fiables, opportunes et précises contribuent à façonner des politiques efficaces et des réponses en santé publique. Nos investissements soutiennent un large éventail d'initiatives qui améliorent la surveillance, l'analyse médico-légale et le partage des connaissances.

Voici certaines de ces initiatives :

Services et mesures de soutiens liés à la consommation de substances

Nos investissements aident à connecter les gens aux services de traitement, de rétablissement et de réduction des méfaits.

Traitement et rétablissement

  • Conseils pour les professionnels de la santé, y compris les ressources suivantes :
  • Accès aux options de traitement au moyen des mesures suivantes :
    • l'octroi d'une exemption de catégorie pour les patients, les praticiens et les pharmaciens prescrivant et fournissant des substances contrôlées au Canada afin d'assurer la continuité des soins
    • l'approbation de l'hydromorphone injectable et de la diacétylmorphine comme options de traitement pour les patients atteints d'un trouble sévère de la consommation d'opioïdes
  • Prestation de services et de soutiens de traitement dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment les mesures suivantes :
    • le soutien à 45 programmes de soins hospitaliers et externes pour accroître la portée et l'accessibilité pour ceux qui ne chercheraient pas autrement un traitement
    • le soutien aux services complets de TAO dans 83 sites, travaillant avec plus de 100 communautés des Premières Nations et des Inuits
    • les ensembles d'interventions, de ressources et de centres culturels (anglais seulement) de la Thunderbird Partnership Foundation offrent un accès à des ressources virtuelles culturelles sur le bien-être mental et les dépendances
    • le Youth Substance Addiction Committee (anglais seulement) pour former et aider les centres de traitement pour les jeunes et les familles
  • La prestation de services et de mesures de soutien au traitement dans les établissements correctionnels fédéraux, notamment :

Réduction des méfaits

  • Soutien à l'accès aux services de consommation supervisée, vérification des drogues et aux services de surveillance des surdoses au moyen des mesures suivantes :
    • autoriser les services de vérification des drogues afin de permettre aux personnes de faire tester leurs drogues, de savoir si celles-ci contiennent des substances dangereuses et de prendre des décisions plus éclairées concernant leur consommation de drogues
    • approbation de services de consommation supervisée comme voie clé pour connecter les personnes qui consomment des drogues afin de réduire les risques de transmission de maladies et de décès par surdose et l’accès à des services essentiels, y compris le counseling, le traitement et le logement
      • de janvier 2017 à novembre 2025, les SCS ont reçu plus de 5,6 millions de visites, répondu à plus de 68 000 surdoses non mortelles et effectué plus de 641 000 références aux services de santé et sociaux
    • permettre aux provinces et territoires d'établir des sites temporaires pour besoins urgents en santé publique où les gens peuvent consommer des drogues sous supervision afin de réduire le risque de décès par surdose
  • Un service de prévention des surdoses dans 5 établissements correctionnels
  • Accès à la naloxone et utilisation de celle-ci au moyen des mesures suivantes :
  • L'accès à de l'équipement stérile pour consommer des drogues, y compris un Programme d'échange de seringues dans les prisons en prison dans 14 sites de 13 établissements correctionnels fédéraux
  • Partager chaque mois les résultats des analyses en laboratoire sur les drogues nouvelles et émergentes avec plus de 400 organismes chargés de l'application de la loi et partenaires de santé publique
  • Diffuser les notifications du Laboratoire d'analyse des drogues aux organismes chargés de l'application de la loi et aux partenaires de santé publique
  • Soutenir les groupes communautaires qui offrent des services de contrôle des drogues en fournissant des analyses de confirmation afin de renforcer leurs capacités d'analyse

Contrôle des substances

Nous prenons des mesures pour perturber l'approvisionnement en drogues illégales et améliorer la santé et la sécurité publiques.

Grâce au Plan frontalier du Canada et au Budget 2025, nous tenons notre engagement de renforcer la sécurité frontière et de protéger les communautés afin de détecter et de perturber le commerce illégal de drogues illégales en renforçant les capacités de surveillance des frontières.

Voici les constatations inhérentes aux premiers progrès :

  • renforcer la coopération transfrontalière et le partage des données avec les États-Unis grâce à des partenariats, y compris la force de frappe conjointe canado-américaine
  • une liste de 7 organisations criminelles transnationales liées à la production et à la distribution de fentanyl comme entités terroristes
  • mettre sur pied l'Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques de Santé Canada afin d'améliorer la surveillance et le contrôle des drogues et de renforcer la surveillance des précurseurs chimiques pouvant être utilisés pour produire des drogues synthétiques illégales
  • rendre illégale l'importation des produits chimiques essentiels à la fabrication de fentanyl sans autorisation délivrée par Santé Canada, ce qui permet de saisir ces produits chimiques à la frontière  
  • le déploiement de technologies avancées et 1 000 nouveaux agents de l' Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir les efforts de détection et sécuriser la frontière
  • augmenter les capacités policières fédérales avec 1 000 nouveaux agents à la Gendarmerie royale du Canada afin de rendre les collectivités plus sûres

D'autres mesures de contrôle des substances :

  • Les enquêtes et inculpations d'acteurs criminels soupçonnés de production ou de trafic de substances illégales au moyen des mesures suivantes :
    • travailler avec des partenaires du secteur privé pour limiter l'utilisation de produits chimiques légitimes dans la fabrication de substances illégales nocives
    • enquêter et démanteler des laboratoires clandestins capables de produire de grandes quantités de drogues synthétiques
    • cibler les groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic illégaux de drogues synthétiques
  • Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux dans le cadre de forums clés tels que le G7, le Groupe des cinq, le partenariat de renseignement Groupe des Cinq et le Dialogue nord-américain sur les drogues afin de coordonner les réponses politiques et opérationnelles aux menaces liées à la drogue
  • renforcer la coopération avec la Chine afin de mieux lutter contre le trafic de drogues synthétiques et de précurseurs chimiques
  • La publication d'un changement de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, visant à renforcer la surveillance des précurseurs chimiques et de certains équipements liés aux drogues
  • La collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public pour lutter contre les activités de blanchiment d'argent des réseaux criminels liées au trafic de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques
  • L'introduction des amendements législatifs au Code criminel en 2023 et 2024 dans le cadre des mesures suivantes :
    • créer une infraction de blanchiment des produits de la criminalité au profit d'une organisation criminelle, sur ses instructions ou en association avec elle, passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement
    • faciliter les enquêtes et poursuites des infractions de blanchiment des produits du crime et d'autres infractions économiques par des blanchisseurs d'argent tiers spécialisés
    • faciliter la saisie ou le gel des produits de la criminalité, y compris les actifs numériques
    • élargir la gamme d'infractions pour lesquelles les renseignements fiscaux détenus par l'Agence du revenu du Canada pourraient être communiqués aux organismes d'application de la loi dans le cadre d'une enquête criminelle
  • Présenté le projet de loi C-14, la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, en 2025. Le projet de loi viserait à renforcer la réponse du système pénal face au crime organisé à chaque étape, de la mise en liberté sous caution jusqu'à la détermination de la peine
    • La loi rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour les personnes accusées d'infractions liées au crime organisé, et permettrait de garantir que les peines reflètent davantage la gravité du préjudice causé, de condamner la participation aux organisations criminelles et de dissuader d'autres personnes de contribuer aux réseaux qui alimentent la crise des drogues

Détails de la page

2026-06-17

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