Accès au cannabis à des fins médicales par l'entremise d'un producteur autorisé

Apprenez comment accéder au cannabis à des fins médicales en vous inscrivant comme client d'un titulaire de licence en vertu du Règlement sur le cannabis.

Sur cette page

Rencontrer votre praticien de la santé
S'inscrire auprès d'un titulaire de licence
Posséder du cannabis
Comment changer de titulaire de licence
Adultes responsables
Refus et révocation

Rencontrer votre praticien de la santé

Rencontrez votre praticien de la santé pour savoir si vous devriez prendre du cannabis pour votre état de santé.

Votre praticien de la santé pourrait vous remettre un document médical s'il considère qu'une quantité limitée de cannabis est requise pour la condition pour laquelle vous recevez un traitement.

S'inscrire auprès d'un titulaire de licence

Vous pouvez vous inscrire auprès d'un titulaire de licence de vente à des fins médicales pour obtenir des produits de cannabis pour votre propre usage médicales, y compris :

le cannabis frais
le cannabis séché
le cannabis comestible
le cannabis pour usage topique
l'extraits de cannabis

Pour vous inscrire auprès d'un titulaire de licence de vente à des fins médicales de votre choix, vous devrez :

remplir le formulaire d'inscription de ce titulaire de licence
- les formulaires d'inscription sont disponibles sur le site web du titulaire de licence ou en le contactant directement
fournir l'original de votre document médical ou une copie du certificat d'inscription délivré par Santé Canada

Les formulaires d'inscription sont affichés sur les sites web des titulaires de licence. Vous pouvez aussi communiquer directement avec un titulaire de licence pour obtenir son formulaire.

Communiquez avec le titulaire de licence de votre choix pour vous renseigner à propos des exigences d'inscription.

Vous pouvez vous inscrire auprès d'un titulaire de licence pour obtenir des matières premières ou un approvisionnement intérimaire si vous êtes inscrit auprès de Santé Canada pour soit:

produire votre propre cannabis à des fins médicales
produire par une personne que vous avez désignée pour en produire pour vous

Posséder du cannabis

Vous êtes autorisé à posséder une provision de cannabis séché, ou son équivalent, correspondant à un approvisionnement de 30 jours. La quantité maximale de cannabis séché que vous pouvez posséder à un moment donné correspond à la moindre des 2 quantités suivantes : la quantité recommandée par votre praticien de la santé pour une période de 30 jours, ou 150 grammes.

Par exemple, si votre praticien de la santé recommande :

2 grammes de cannabis séché par jour, vous pouvez posséder jusqu'à 60 grammes de cannabis séché à un moment donné
- 2 grammes × 30 jours = 60 grammes
6 grammes de cannabis séché par jour, vous pouvez posséder 150 grammes de cannabis séché
- 6 grammes × 30 jours = 180 grammes
- La quantité maximale est de 150 grammes, conformément à la réglementation

Comment changer de titulaire de licence

Vous pouvez changer de titulaire de licence à tout moment. Cependant, les titulaires de licence ne sont pas autorisés à vous retourner votre document médical. Pour changer de titulaire de licence, vous devez contacter votre titulaire de licence actuel et l'informer que vous souhaitez changer de fournisseur et indiquez le nom du nouveau titulaire de licence.

Si l'autre titulaire de licence accepte de vous inscrire, votre titulaire de licence actuel devra, à votre demande, lui transférer votre document médical.

Vous pouvez contacter le titulaire de licence auprès duquel vous souhaitez vous inscrire pour obtenir plus de renseignements sur les exigences d'inscription.

Vous pouvez également obtenir un nouveau document médical auprès de votre praticien de la santé et vous inscrire directement auprès d'un autre titulaire de licence.

Adultes responsables

Un adulte responsable est une personne âgée de plus de 18 ans qui est responsable du client d'un titulaire de licence de vente à des fins médicales et dont le nom figure sur le document d'inscription du client.

Un demandeur peut chercher à s'appuyer sur un adulte responsable par exemple s'il est un enfant, une personne âgée, ou s'il souffre d'une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. L'adulte responsable peut soumettre le formulaire de demande et les documents connexes au nom du demandeur. Une fois qu'un client est inscrit auprès du titulaire de licence, un adulte responsable peut présenter une demande pour renouveler, modifier ou révoquer l'inscription.

Les demandeurs n'ont pas besoin d'avoir un adulte responsable.

Le rôle de l'adulte responsable comporte certaines responsabilités, telles que la volonté de :

aider à l'administration du cannabis
être responsable de l'utilisation du cannabis à des fins médicales par le client du titulaire de licence

Lorsqu'une personne fait recours à un adulte responsable, elle doit s'assurer que celui-ci est en mesure de s'acquitter des responsabilités liées à ce rôle telles que aider à l'administration du cannabis et assumer la responsabilité de l'utilisation du cannabis à des fins médicales par le client.

Les adultes responsables doivent être en mesure de remplir les responsabilités qui leur incombent. Dans certains cas, une personne peut être incapable d'assumer toutes les responsabilités d'un adulte responsable, comme aider à l'administration du cannabis. Par exemple, une même personne peut être l'adulte responsable de plusieurs clients (par exemple, un aidant de deux personnes âgées) ou lorsqu'il y a une grande distance géographique entre l'adulte responsable et le client. Dans de telles situations, les clients des titulaires de licence devraient envisager de désigner quelqu'un d'autre comme adulte responsable.

Exemples

Voici quelques exemples où le client d'un titulaire de licence peut chercher à s'appuyer sur un adulte responsable :

Un enfant a un adulte responsable qui est son parent ou son tuteur légal
Une personne en situation de handicap ou une personne âgée a un adulte responsable qui est son aidant ou une personne qui lui fournit de l'assistance

Il peut y avoir d'autres situations où un client peut chercher à s'appuyer sur un adulte responsable.

Refus et révocation

Les titulaires de licence peuvent refuser de délivrer ou révoquer un inscription conformément aux articles 284 ou 286 du Règlement sur le cannabis.

Pour en savoir plus

Avertissement

Vous devez lire cette page ainsi que la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis. En cas de divergence entre cette page et la législation, la législation s'applique.

Détails de la page

2025-11-17