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Liste des organismes de réglementation pour l’application des articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux

Date de publication : 3 janvier 2024

Remplace : 22 février 2023

Accéder à la version archivée de cette liste.

Cette liste est incorporée par renvoi aux articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux (RIM). La liste énumère les organismes de réglementation aux termes de ces articles.

Santé Canada tient cette liste à jour et la met à jour au besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

Liste des organismes de réglementation pour l'application des articles 61.2 et 68.3 du Règlement sur les instruments médicaux
Organismes de réglementation Administration
Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM) Allemagne
Agence australienne des produits thérapeutiques (TGA) Australie
Agence autrichienne de la santé et de la sécurité alimentaire (AGES) Autriche
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) Belgique
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) Brésil
Agence bulgare des médicaments Bulgarie
Administration nationale des produits médicaux de la Chine Chine
Autorité responsable des dispositifs médicaux de Chypre Chypre
Ministère de l'innocuité des aliments et des drogues Corée du Sud
Agence des produits médicinaux et des dispositifs médicaux de Croatie (HALMED) Croatie
Agence danoise des médicaments Danemark
Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) Espagne
Conseil de la santé, département des dispositifs médicaux Estonie
Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) États-Unis d'Amérique
Agence finnoise des médicaments (FIMEA) Finlande
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) France
Organe national chargé des médicaments (EOF) Grèce
Institut national des produits pharmaceutiques et de la nutrition (OGYEI) Hongrie
Autorité de réglementation des produits de santé (HPRA) Irlande
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables actifs, ministère de la Santé Italie
Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être Japon
Ministère de la Santé de la République de Lettonie – Inspectorat de la santé Lettonie
Agence nationale de l'agrément des soins de santé (VASPVT) Lituanie
Agence nationale des soins de santé, ministère de la Santé Luxembourg
Autorité de la concurrence et de la consommation de Malte (MCCAA) Malte
Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) Mexique
Autorité de contrôle des médicaments et des dispositifs médicaux (MEDSAFE) Nouvelle-Zélande
Inspectorat de la santé et de la jeunesse (IGZ) Pays-Bas
Bureau d'enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides Pologne
Autorité nationale des médicaments et des produits de santé (INFARMED) Portugal
Institut national de contrôle des médicaments (SIDC) République slovaque
Agence nationale des médicaments et des dispositifs médicaux Roumanie
Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé Royaume-Uni
Ministère russe de la Santé Russie
Autorité des sciences de la santé (HSA) Singapour
Agence des médicaments et des dispositifs médicaux de la République de Slovénie (JAZMP) Slovénie
Agence des produits médicaux (MPA) Suède
Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) Suisse
Institut national de contrôle des médicaments Tchéquie

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2024-01-24

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