Partie I de la Gazette du Canada –Produits biologiques et radio-pharmaceutiques et thérapies génétiques
Les modifications à la réglementation proposées et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR) ont été dernièrement prépubliés dans la Partie I de La Gazette du Canada aux fins de consultation publique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions dans un délai prescrit. Les commentaires reçus seront pris en considération lorsqu'il s'agira de faire l'ébauche des modifications finales à la réglementation et seront abordés dans le RÉIR aux fins de publication finale dans la Partie II de La Gazette du Canada. Dès que le gouverneur en conseil aura approuvé les modifications à la réglementation et le RÉIR, ils seront publiés dans la Partie II de La Gazette du Canada et entreront en vigueur à partir de la date ou de la période stipulée dans le règlement.
- Règlement sur le sang proposé
Date de publication : le 10 mars 2012
Période de commentaires se termine : le 24 mai 2012 - Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)
Date de publication : le 10 mars 2012
Période de commentaires se termine : le 24 mai 2012 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)
Date de publication : le 10 mars 2012
Période de commentaires se termine : le 24 mai 2012 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1319 - drogue nouvelle pour usage exceptionnel)
Date de publication : le 3 avril 2009
Période de commentaires se termine : 18 juin 2010 - Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
Date de publication : le 3 avril 2009
Période de commentaires se termine : 18 juin 2010