Consultation sur les initiatives de transparence liée aux produits de santé
Avis au lecteur :
La consultation en ligne est désormais close.
Santé Canada sollicite la rétroaction des intervenants sur les prochaines étapes des activités de transparence concernant les produits de santé. Les activités à discuter sont les suivantes :
- les sommaires des motifs de décision (SMD);
- les sommaires des décisions réglementaires (SDR);
- la liste des présentations en cours d'examen (PCE);
- les résumés d'examens de l'innocuité (REI);
- la liste des plaintes en matière de publicité; et
- la liste des nouveaux examens de l'innocuité.
Santé Canada est déterminé à améliorer la transparence et l'ouverture en vue d'accroître la compréhension de ses décisions réglementaires. Nous avons lancé le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture (CRTO) en 2014 afin de soutenir cet engagement. Les initiatives susmentionnées font partie de nos engagements en vertu du CRTO, et chacune d'elle fournit aux Canadiens des renseignements utiles afin de choisir un traitement de façon éclairée pour eux-mêmes ou pour les autres.
La consultation est sous la forme d'un questionnaire en ligne. Chaque partie contient une description d'une initiative de transparence en particulier et les questions qui s'y rattachent.
Le questionnaire recueillera vos commentaires sur ces initiatives et comment vous entrevoyez leur évolution.
Qui peut participer à cette consultation?
Santé Canada veut entendre des toutes personnes intéressées dans cette consultation.
Comment participer
Cette consultation sera ouverte du 25 janvier jusqu'au 19 février, 2015.
Veuillez sélectionner le lien « Document de consultation » pour faire apparaître le questionnaire en ligne.
Pour en savoir plus
Pour des questions ou des préoccupations d'ordre général, veuillez communiquer avec Santé Canada aux coordonnées suivantes :
Bureau des politiques, des sciences et des programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1600, rue Scott
Tour B, Holland Cross 2e étage, indice de l'adresse 3102C5
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca
Communication aux Canadiens
Un résumé des résultats de la consultation sur les lignes directrices sera disponible.