Arrêtés d'urgence
"Le ministre peut prendre un arrêté d'urgence pouvant comporter les mêmes dispositions qu'un règlement pris en vertu de la présente loi, s'il estime qu'une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable -- direct ou indirect -- pour la santé, la sécurité ou l'environnement."
Loi sur les aliments et drogues
- Arrêté d'urgence concernant la vente du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1 Expiré le 13 octobre 2010
- ArepanrixMC H1N1 (vaccin contre la grippe pandémique H1N1 adjuvanté avec AS03)
- Avis de décision portant sur AREPANRIXMC H1N1
- Questions et réponses concernant le vaccin contre la pandémie d'influenza A (H1N1) de 2009 ArepanrixMC H1N1
- Lettre d'autorisation de vente
- Feuillet de renseignements sur le produit ArepanrixMC H1N1 - Vaccin contre la grippe pandémique (H1N1) contenant l'adjuvant AS03
- Les engagements post-autorisation : ArepanrixMC H1N1
- Enquête de la qualité du combo lot A80CA007A dArepanrixMC H1N1
- Vaccin contre la grippe pandémique H1N1 de 2009 monovalent (sans adjuvant)
- Avis de décision portant sur Vaccin contre la grippe pandémique H1N1 de 2009 monovalent (sans adjuvant)
- Lettre d'autorisation de vente
- Feuillet de renseigements sur le produit vaccin contre la grippe pandémique H1N1 de 2009 monovalent (sans adjuvant)
- Questions et réponses concernant le vaccin contre la grippe pandémique H1N1 de 2009 monovalent (sans adjuvant)
- ArepanrixMC H1N1 (vaccin contre la grippe pandémique H1N1 adjuvanté avec AS03)
- Arrêté d'urgence concernant la distribution immediate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1 Expiré le 23 octobre 2010
- Arrêté d'urgence concernant la vente de phosphate d'oseltamivir - usage supplémentaire visant les enfants âgés de moins d'un an [2009-07-20] - Expire le 20 juillet 2010