Modèles sur les demandes et les présentations de médicaments
Certains documents sont offerts uniquement sur demande et sont indiqués comme étant « disponible sur demande ». Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, un courriel s'ouvrira avec les renseignements requis déjà remplis. Il vous suffira d'envoyer le message. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l'adresse indiquée pour chaque document et inscrire l’objet précisé dans la liste ci-dessous.
- Modèle d’évaluation de la dispense de démonstration de bioéquivalence fondée sur le système de classification biopharmaceutique (BCS) (disponible sur demande à no-reply.PDD.Publications.DMP.non-reponse@hc-sc.gc.ca). La ligne d'objet du courriel doit indiquer « modèle d’évaluation de la dispense de démonstration de bioéquivalence fondée sur le système de classification biopharmaceutique (BCS) ». Pour plus d’informations, veuillez contacter bpsenquiries@hc-sc.gc.ca. [2026-03-05]
- La version non remplie du modèle de formulaire d'attestation d'examen étranger est disponible en format Microsoft™ Word® sur demande. Pour recevoir un modèle de formulaire d'attestation d'examen étranger, veuillez envoyer un courriel à policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca.
- Modèle d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des protocoles - Demande d'essai clinique [2008-02-27]
- Annexe C : Modèle de demande de révision relative à des drogues pour usage humain (Version PDF - 590 Ko) [2019-07-26]
- Modèle synthèse globale - Bioéquivalence (SG-BE) (disponible sur demande à no-reply.PDD.Publications.DMP.non-reponse@hc-sc.gc.ca). La ligne d'objet du courriel doit indiquer « modèle Synthèse globale - Bioéquivalence (SG-BE) ». Pour plus d’informations, veuillez contacter bpsenquiries@hc-sc.gc.ca. [2026-03-05]
- Sommaire global de la qualité - Entités chimiques Demande d'essai clinique - Phase I (SGQ-EC (DEC - Phase I)) [2008-11-12]
- Sommaire global de la qualité - Entités chimiques Demande d'essai clinique - Phase II (SGQ-EC (DEC - Phase II)) [2008-11-12]
- Sommaire global de la qualité - Entités chimiques Demande d'essai clinique - Phase III (SGQ-EC (DEC - Phase III)) [2008-11-12]
- Sommaire global de la qualité - Entités chimiques (Demandes d'essai clinique - Études de biodisponibilité) (SGQ-EC (DEC - EB)) (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 726 Ko) [2015-12-23]
(Version DOC - 26 Ko) - Avis - Sommaire global de la qualité - entités chimiques [2004-04-28]
- Sommaire global de la qualité - Entités chimiques (Présentations de drogue nouvelle/présentations abrégées de drogue nouvelle) (SGQ-EC (PDN/PADN)) [2004-04-01]
- Sommaire global de la qualité - entités chimiques (Demande d'identification numérique de drogues (DDIN)) (SGQ-EC (DDIN) [2004-04-01]