Avis : Publication de la mise à jour à la Ligne directrice : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Le 11 mai 2018
Notre numéro de dossier : 18-104750-127

Santé Canada est heureux d’annoncer la publication de la version mise à jour de la Ligne directrice : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

Le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle de la Direction des produits thérapeutiques (DPT), administre le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) pour le compte de Santé Canada. Toutes les présentations de drogues qui visent à obtenir un avis de conformité, dont celles envoyées à la DPT, à la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance et à la Direction des médicaments vétérinaires sont évaluées pour déterminer si le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) s’applique.

Les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) sont entrées en vigueur le 21 septembre 2017. La Ligne directrice a été mise à jour selon les modifications. Les mises à jour représentent aussi les pratiques administratives actuelles, par exemple, la mise à jour de la terminologie de « mise en suspens pour cause de brevet » à « mise en suspens pour cause de propriété intellectuelle », et des directives sur la présentation d’information et de correspondance dans le milieu électronique actuel.

Les questions au sujet de la Ligne directrice : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) doivent être acheminées au Bureau des médicaments brevetés et de la liaison à la courriel : hc.opml-bmbl.sc@canada.ca.