Publication d'une mise à jour de la Ligne directrice - Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) : Avis

Le 14 janvier 2025
Notre numéro de référence : 24-111982-628

Santé Canada a le plaisir d'annoncer une mise à jour de la Ligne directrice : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

Le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle, Direction générale des produits de santé et des aliments, administre le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

La Ligne directrice a été modifiée pour conformer aux politiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments qui sont en vigueur et les pratiques constantes et continues du Bureau des médicaments brevetés et de la liaison en ce qui concerne l'administration du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

Toute question ou préoccupation relative à cette ligne directrice doit être adressée au Bureau des médicaments brevetés et de la liaison par courriel à l'adresse suivante : opml-bmbl@hc-sc.gc.ca