Exigences frontalières relatives à l’importation et à l’exportation de produits de santé (COVID-19)

La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent et un besoin urgent d'accès aux produits de santé. En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures provisoires et signé des arrêtés d'urgence pour aider à assurer un accès plus rapide et plus souple aux produits de santé.

Santé Canada travaille avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d'évaluer la conformité des produits de santé à la frontière. Pour que l'ASFC et Santé Canada puissent déterminer si les produits de santé répondent aux exigences, les envois devraient inclure les renseignements nécessaires, comme :

• les numéros de licence des produits de santé;
• les numéros de licence d'établissement ou d'exploitation;
• une copie de l'autorisation de l'arrêté d'urgence; ou
• des copies d'autres documents d'importation.

Déclaration d'importation : Les importateurs doivent travailler avec leurs courtiers ou leurs entreprises de logistique pour s'assurer que les produits sont déclarés correctement pour entrer au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur l'importation de marchandises commerciales, veuillez consulter le Guide étape par étape de l'ASFC pour l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les codes de déclaration de Santé Canada dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, veuillez consulter les tables de critères de correspondance des éléments de données.

Pour importer des fournitures médicales, veuillez consulter l'avis des douanes sur le classement tarifaire et autres renseignements.

Pour tout renseignement sur la façon d'obtenir une autorisation d'instruments médicaux liés à la COVID-19, veuillez consulter les ressources sur les instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19.

Santé Canada accélère l'approbation des examens des produits et des licences d'établissement ou d'exploitation pertinentes pour les produits de santé liés à la COVID-19. Renseignez-vous sur les autorisations ou les licences dont vous avez besoin pour importer des produits de santé liés à la COVID-19.