Plan de Santé Canada proposé pour l’avenir des assouplissements réglementaires relatifs aux LEPP et aux BPF
Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques no 162, 9 janvier 2024
Au cours de la pandémie, Santé Canada a mis en place des mesures temporaires en réponse aux défis créés par la pandémie de COVID-19 dans le but de protéger l'accès à des médicaments de grande qualité pour les personnes au Canada.
En avril 2023, les commentaires reçus des intervenants et des partenaires nous ont incités à réviser le Plan proposé pour l'avenir des assouplissements réglementaires relatifs aux LEPP et aux BPF. Il a été révisé afin de répondre aux préoccupations soulevées et d'apporter des améliorations continues au programme.
Le plan révisé contient des échéanciers concernant la fin des mesures temporaires. Il donne également un aperçu des changements que nous apporterons afin de moderniser les exigences relatives aux LEPP et aux BPF.
Les titulaires de LEPP devront mettre en œuvre tous les changements nécessaires à leurs activités et demandes de LEPP pour répondre à ces attentes et respecter les délais établis.
Nous joindre
Vous pouvez envoyer vos questions par courriel à la Division de l'inspection des produits de santé et de l'octroi des permis.
- Questions à propos du plan final et pour en obtenir une copie : del.questions-leppp@hc-sc.gc.ca
- Questions générales sur les LEPP : del.questions-leppp@hc-sc.gc.ca
- Pour soumettre une demande de LEPP : el.applications-le@hc-sc.gc.ca
- Questions sur les BPF applicables aux établissements étrangers : foreign.site-etranger@hc-sc.gc.ca
- Questions sur les BPF applicables aux établissements au pays : drug.gmp.questions-bpf.medicaments@hc-sc.gc.ca
- Questions sur les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) : api.questions-ipa@hc-sc.gc.ca