COVID-19 : Nouveaux outils pour prévenir et à atténuer les pénuries de médicaments liées à la pandémie

Bulletin sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques numéro 98, 28 octobre 2020

Il a été difficile de protéger l'approvisionnement en certains médicaments pendant la pandémie de COVID-19. Pour réduire les effets des pénuries de médicaments, la ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence concernant la prévention et l'atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19. Cet arrêté d'urgence est entré en vigueur dès sa signature, le 16 octobre 2020.

Une pénurie est considérée comme étant liée à la pandémie si elle touche un médicament utilisé pour le traitement des patients atteints de la COVID-19 ou un médicament dont l'offre a été réduite à cause de la pandémie.

L'arrêté d'urgence donne à la ministre de nouveaux pouvoirs lui permettant :

• d'exiger la transmission de renseignements
• d'assujettir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à des modalités et conditions

Au cours des dernières années, Santé Canada et les intervenants de la chaîne d'approvisionnement en médicaments ont beaucoup collaboré pour remédier aux pénuries de médicaments. La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation du nombre de pénuries de médicaments essentiels au Canada. La collaboration multipartite s'est donc avérée essentielle pour remédier efficacement à ces pénuries.

Un arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides pour s'attaquer à des risques importants pour la santé et la sécurité, comme des urgences de santé publique à grande échelle, sans devoir suivre les processus réglementaires habituels.

De plus amples renseignements sur la justification de cet arrêté d'urgence sont disponibles dans la note explicative.

De l'information sur les produits visés par l'arrêté d'urgence et sur les critères pour exiger la transmission de renseignements ou pour assujettir une autorisation de mise sur le marché à des modalités et conditions se trouve dans un document d'orientation dont vous pouvez demander un exemplaire en envoyant un courriel à hc.prsd-questionsdspr.sc@canada.ca.

Santé Canada tient une séance d'information le lundi 2 novembre à l'intention des intervenants. Pour y participer, veuillez utiliser l'un des liens ci-dessous.

Vous pouvez envoyer vos questions ou commentaires à l'adresse ci-dessous.

Direction des stratégies politiques et réglementaires
Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Santé Canada
Pré Tunney, Immeuble Jeanne-Mance
7e étage
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9