Frais de licence pour d'établissement concernant les médicaments et instruments médicaux
Information sur les frais de licence d'établissements pour les médicaments et instruments médicaux.
Services et renseignements
Frais de licence pour établissement de produits pharmaceutiques
Remplissez le formulaire de demande pour une licence d'établissement de produits pharmaceutiques et à accédez à plusieurs guides, y compris de la documentation sur les frais exigés.
Frais s'appliquant à la licence d'établissement pour les instruments médicaux
Marche à suivre pour compléter la demande de licence d'établissement pour les instruments médicaux. L'information inclut des guides, ainsi qu'un tableau pour faire le calcul des frais exigés.