Licence pour instruments médicaux
Accédez aux guides et formulaires qui vous permettront de remplir la demande afin d'obtenir une licence pour un produit médical. Consulter aussi la base de données pour trouver un instrument médical approuvé.
Services et renseignements
Liste des instruments médicaux approuvés
Consultez la base de données pour trouver les instruments médicaux qui sont approuvés.
Guide pour obtenir l'approbation d'instruments médicaux
Vous trouverez les guides pour vous aider à remplir la demande pour approbation d'un instrument médical.
Formulaires de demande pour licence d'un instrument médical
Faites la demande pour l'approbation d'un instrument médical.