Projet de surveillance de la conformité 2023-2024 : Grossistes de médicaments vétérinaires sur ordonnance administrés dans les aliments (fabriques commerciales d’aliments)

Nous avons vérifié la conformité des fabriques commerciales d'aliments qui manipulent des médicaments vétérinaires sur ordonnance destinés aux aliments médicamentés.

Sur cette page

• Ce que nous avons fait
• Ce que nous avons constaté
• Mesures d'application de la loi que nous avons prises

Ce que nous avons fait

Nous avons visité 10 fabriques commerciales d'aliments pour vérifier et recueillir de l'information à propos de leur conformité aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement en matière de manipulation et de vente de prémélanges de médicaments sur ordonnance et d'aliments médicamentés sur ordonnance.

Étant donné la réponse du Gouvernement du Canada pour la résistance aux antimicrobiens, nous nous sommes concentrés sur les antimicrobiens importants sur le plan médical.

Ce que nous avons constaté

Nous avons constaté que les fabriques commerciales d'aliments visitées vendent des aliments médicamentés sur ordonnance en conformité avec les exigences réglementaires pertinentes.

Les 10 fabriques commerciales d'aliments avaient toutes des observations jugées à faible risque. Les inspecteurs ont noté des observations en lien avec :

• la surveillance des conditions d'entreposage des prémélanges de médicaments sur ordonnance
• la propreté des lieux où les prémélanges sont entreposés et manipulés
• les ententes de distribution avec les tiers qui vendent et manipulent les aliments médicamentés
• la documentation en général et les pratiques de tenue de dossiers

Les mesures d'application de la loi que nous avons prises

Nous avons informé les entreprises de nos observations afin qu'elles puissent prendre des mesures pour y remédier.

Nous nous efforcerons d'aider les fabriques commerciales d'aliments à mieux comprendre les exigences pour améliorer leur conformité et la surveillance des activités entourant la vente de médicaments vétérinaires sur ordonnance administrés dans les aliments.

Liens connexes

• Plainte d'un produit de santé
• Surveillance des produits de santé sur le marché canadien
• Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)
• Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens
• Utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux
• Prémélanges de médicaments vétérinaires : Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires