Mise à jour COVID-19 : Titulaires de licences au liées chanvre industriel
La page ci-dessous a été envoyée à l'origine dans la forme d'un courriel aux titulaires de licence de cannabis et aux candidats. Aucune modification n'a été apportée au texte original.
Santé Canada a temporairement adapté ses priorités en matière d'administration et d'application de la Loi sur le cannabis et de son Règlement sur le chanvre industriel en réponse à la pandémie de COVID-19. Cela visait à offrir aux titulaires de licences une plus grande flexibilité, tout en restant conformes aux mesures de santé publique.
Santé Canada a revu ces mesures en tenant compte de :
- leur utilisation
- du taux de conformité
- des commentaires reçus des parties prenantes
Par conséquent, pour les titulaires d'une licence de chanvre industriel, la mesure suivante restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre :
- Un titulaire de permis d'importation ou d'exportation est autorisé à utiliser des ports d'entrée et de sortie différents de ceux indiqués sur son permis, à condition que toutes les autres exigences du permis soient respectées.
La priorité de Santé Canada demeure la santé et la sécurité publiques des personnes au Canada. Cela inclut le risque que le cannabis et que le chanvre industriel soient détournés vers un marché ou une activité illicite.
Les titulaires de licences doivent continuer à :
- respecter les exigences en matière de contrôle de la qualité et de tests
- se conformer à la Loi sur le cannabis et à son Règlement sur le chanvre industriel