Programme de collecte de données sur le cannabis
La Loi et le Règlement sur le cannabis constituent un cadre juridique rigoureux pour la production, la distribution, la vente, l'importation, l'exportation et la possession de cannabis au Canada. La Loi vise, entre autres, à :
- protéger la santé et la sécurité publiques
- donner accès à un approvisionnement de cannabis dont la qualité fait l'objet d'un contrôle
Le gouvernement du Canada s'engage à fournir au public les informations nécessaires pour :
- prendre des décisions éclairées
- minimiser les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis
À partir de 2023, dans le cadre du Programme de collecte de données sur le cannabis, le Laboratoire de cannabis de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi achètera aléatoirement des produits du cannabis auprès de détaillants autorisés au Canada. Cela appuiera les efforts de collecte de données de Santé Canada concernant la composition des produits de cannabis disponibles sur le marché canadien. Le laboratoire travaillera également avec les agences canadiennes d'application de la loi pour recevoir des produits de cannabis illicites à des fins d'analyse comparative. Les paramètres susceptibles d'être évalués par le laboratoire sont :
- les taux de THC/CBD
- certains analytes spécifiques d'intérêt
- les contaminants chimiques ou microbiologiques
Le programme permettra à Santé Canada de recueillir de manière proactive des informations sur les marchés légal et illicite du cannabis au Canada. Cela renforcera sa capacité à informer le public sur les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis.
Les rapports de synthèse publiés à partir des données générées par le programme seront partagés avec :
- le public
- d'autres organisations gouvernementales
- les agences canadiennes d'application de la loi
Ces rapports ne feront aucune référence aux noms des produits, aux marques ou aux titulaires de licence.
Le programme soutiendra aussi les efforts de surveillance de Santé Canada visant à vérifier que les produits de cannabis légaux disponibles sur le marché canadien satisfont aux exigences énoncées dans la Loi et le Règlement. Si des lacunes sont constatées dans les produits légaux analysés par le programme, nous prendrons des mesures de conformité et d'application de la loi appropriées pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité, au besoin.