Documents de ressource du Système de suivi du cannabis 

Les documents d'orientation sur les exigences et les procédures ayant trait aux rapports sont disponibles ci-dessous :

• Guide de présentation des rapports du Système de suivi du cannabis et de demande de licence pour les titulaires de licence de culture, de transformation et de vente de cannabis à des fins médicales
• Guide de présentation des rapports du Système de suivi du cannabis et de demande de licence à l'intention des autorités provinciales et territoriales produisant des rapports, des distributeurs et des détaillants

Pour les titulaires d'une licence de culture, de transformation et de vente à des fins médicales :

• Modèle de rapport d'inventaire pour les titulaires de licence (CSV)
• Outil de suivi des rapports sur le cannabis pour les titulaires d'une licence fédérale - Le but de cet outil est de fournir des conseils et de l'aide dans la préparation des soumissions mensuelles dans le système de suivi du cannabis et de demande de licences (SSCDL). Cet outil ne remplace pas le modèle.csv, mais peut plutôt être utilisé pour alimenter le fichier.csv.
• Modèle de rapport du praticien des soins de santé (CSV)

Pour les provinces et les territoires :

• Modèle de rapport d'inventaire pour les provinces et les territoires (CSV)
• Outil de suivi des rapports sur le cannabis pour les détaillants et les distributeurs de cannabis provinciaux ou territoriaux - Le but de cet outil est de fournir des conseils et de l'aide dans la préparation des soumissions mensuelles dans le système de suivi du cannabis et de demande de licences (SSCDL). Cet outil ne remplace pas le modèle.csv, mais peut plutôt être utilisé pour alimenter le fichier.csv.

Détaillants et distributeurs privés

En vertu de l'article 5 de l'arrêté, les détaillants et distributeurs privés sont tenus de présenter des rapports à un organisme public approprié de leur province ou territoire.

Pour remplir la condition énoncée à l'alinéa 5(5)(b) de l'arrêté, les détaillants et distributeurs privés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont avisés par la présente que les organismes publics de chacune des provinces ou territoires auxquels les renseignements doivent être fournis seront tenus de fournir à la ministre les renseignements visés par l'arrêté, à compter du 17 octobre 2019.

Les détaillants et distributeurs privés sont tenus de présenter leurs rapports à ces organismes publics provinciaux avant le 10^e jour de chaque mois :

• BC Liquor and Cannabis Regulation Branch
• Alberta Gaming, Liquor & Cannabis
• Saskatchewan Liquor and Gaming Authority
• Société manitobaine des alcools et des loteries
• Newfoundland and Labrador Liquor Corporation
• Cannabis NB
• Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
• Yukon Liquor Corporation
• Ministère des Finances, Gouvernement du Nunavut
• Northwest Territories Liquor & Cannabis Commission

Chaque administration fournira des instructions supplémentaires sur les exigences de déclaration des détaillants et distributeurs privés.