Projet de règlement sur les produits du cannabis additionnels

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Publiée :2018-12-20

Tableau : Types de produit du cannabis et leurs règlements proposés
Type de règlement	Cannabis comestible (solide)	Cannabis comestible (boisson)	Extrait de cannabis (ingéré)	Extrait de cannabis (inhalé)	Extrait de cannabis (THC concentré)	Cannabis pour usage topique
Limite de THC	10 mg de THC par emballage	10 mg de THC par contenant	10 mg de THC par unité (comme une capsule) ou quantité distribuée 1 000 mg de THC par emballage	1 000 mg de THC par emballage	1 000 mg de THC par emballage	1 000 mg de THC par emballage
Règles relatives aux produits	Sans ajout de vitamines ni de minéraux Limites de caféine Sans ajout d'alcool	Sans ajout de vitamines ni de minéraux Limites de caféine Sans ajout d'alcool	Sans ajout de vitamines ni de minéraux Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant Pas de nicotine ou de caféine	Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant Pas de nicotine ou de caféine	Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant Pas de nicotine ou de caféine	Pour utilisation sur la peau, les cheveux et les ongles Seulement des ingrédients de qualité cosmétique Ne pas utiliser dans l'œil yeux ou sur une peau éraflé
Emballage	À l'épreuve des enfants Neutre	À l'épreuve des enfants Neutre	Taille d'emballage maximale de 90 ml pour des extraits liquides À l'épreuve des enfants Neutre Doit être muni d'un dispositif de distribution s'il ne s'agit pas d'unités	Taille d'emballage maximale de 90 ml pour des extraits liquides À l'épreuve des enfants Neutre	Taille d'emballage maximale de 7,5 g À l'épreuve des enfants Neutre	À l'épreuve des enfants Neutre
Étiquette	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Tableau de la valeur nutritive	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Tableau de la valeur nutritive	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Usage envisagée	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC (sur l'étiquette et directement sur la cartouche de vapotage) Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Usage envisagée	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Utilisation prévue	Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC Mise en garde Teneur en THC et CBD Liste des ingrédients Allergènes Usage envisagée Mode d'emploi Message d'avertissement indiquant de ne pas avaler ou utiliser sur une peau éraflé
Autre	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé ou alimentaire Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé ou alimentaire Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool	Ne doit pas être attrayant pour enfants Aucune allégation de santé ou cosmétique Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool

Avis de non-responsabilité : Il ne s'agit pas d'une liste complète des règles proposées pour chaque catégorie de cannabis. Il ne s'agit également pas d'une liste complète des exemples de produits. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis, veuillez consulter le site Canada.ca/le-cannabis.

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