Rapport sur la conformité et l’application de la loi : Sommaire des données des inspections relatives au cannabis pour l’exercice 2025-2026

Au cours de l’exercice 2025-2026, Santé Canada a maintenu sa capacité à mener des inspections et a continué à l’utiliser conformément à l’approche axée sur les risques du Programme du cannabis, et a donné priorité aux activités qui posent le plus grand risque à la santé et à la sécurité publiques. Nous continuons d’effectuer des inspections et des vérifications de la conformité auprès des titulaires de licence commerciale de cannabis, ainsi que des inspections de la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Nous continuons de renforcer la surveillance pour réduire l’utilisation abusive du cadre pour le cannabis à des fins médicales, tout en maintenant un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales pour la population canadienne.

Ce résumé comprend les résultats des inspections qui ont eu lieu du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026. Pendant l’exercice en cours, nous avons effectué 902 inspections (figure 1), y compris 229 inspections de la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Nous avons également effectué 191 activités supplémentaires, notamment l’échantillonnage, la saisie et la détention, ainsi que la destruction (figure 2).

Pendant l’exercice en cours, Santé Canada a délivré 29 rapports d’inspection concluant à des cas de non-conformité à des titulaires de licence. Voici des exemples de problèmes qui ont été soulevés :

• ne pas entreprendre certaines activités conformément à leurs responsabilités
• des non-conformités liées aux bonnes pratiques de production
• une tenue de dossiers et de renseignements non satisfaisante

Pour voir le rapport sur la conformité et l’application de la loi exhaustif ainsi que les ensembles de données sur l’inspection du cannabis, veuillez consulter les documents suivants :

• Rapport sur la conformité et les mesures d'application de la loi relatives au cannabis
• Données d’inspection du cannabis

Figure 1 – Équivalent textuel

Types d’inspection	Nombre d’inspections
Régulières	479
Ciblées	89
Vérifications de la conformité	88
Projets de surveillance de la conformité	17
Production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales	229
Total	902

Figure 2 – Équivalent textuel

Type d’activité	Nombre d’activités
Activités d’échantillonnage	45
Activités de conformité et d’application de la loi pour la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales	77
Activités de conformité et d’application de la loi auprès des titulaires de licence	69
Total	191