Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium afin d’empêcher la formation de cristaux dans le vin
Numéro de référence : NOP/ADP-0035
24 juillet 2020
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché détaillée d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser le polyaspartate de potassium afin d’empêcher la formation de cristaux dans le vin. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité du polyaspartate de potassium aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées telle que décrite dans le document d'information référencé ci-dessous.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l’approbation est à l’étude au Canada, y compris le polyaspartate de potassium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Polyaspartate de potassium (ADP-0035) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 6 octobre, 2020, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique: hc.bcs-bipc.sc@canada.ca