Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées
Numéro de référence : NOP/ADP-0037
23 septembre 2021
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché minutieuse d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non-alcoolisées. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité de ce nouvel additif alimentaire aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 en modifiant la partie 2 et la partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés tel que décrit dans le document d'information cité en référence ci-dessous.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou transmettre des commentaires ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de tout additif alimentaire déjà autorisé ou dont l’approbation est à l’étude au Canada, y compris les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181. Toute personne désirant soumettre des commentaires, une demande de renseignements ou de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « glycolipides à chaîne longue (ADP-0037) » dans l’objet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 6 décembre, 2021, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique: hc.bcs-bipc.sc@canada.ca