Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments : Formulaires
Les tableaux présentés dans les sections 2.0 à 6.0 des Lignes directrices pour la preparation dune demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments sont disponibles ci-dessous en tant que formulaires afin de faciliter la préparation d'une demande d'approbation. Veuillez noter que ces tableaux ne constituent pas la totalité de l'information requise pour une demande d'approbation. Les Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments devraient être consultées afin de répondre aux exigences supplémentaires, p. ex. tableau 4.
Veuillez utiliser la version Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires
Une feuille Excel est également disponible pour aider le requérant à faire le Calcul de l'ampleur de l'effet.
| Formulaires | Microsoft Word | HTML |
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| Tableau 1. Renseignements relatifs au requérant |
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| Tableau 2. Détails concernant l'allégation santé proposée |
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| Tableau 3. Statut réglementaire de l'allégation santé dans d'autres juridictions |
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| Tableau 5. Identification des bases de données et des paramètres de recherche utilisés pour la récupération de la documentation |
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| Tableau 6. Mots-clés et leurs combinaisons utilisés pour récupérer la documentation sur le lien aliment-santé dans les bases de données électroniques |
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| Tableau 7. Nombre de références récupérées de sources électroniques et non électroniques |
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| Tableau 8a. Critères d'inclusion et d'exclusion utilisés pour le triage de la documentation |
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| Tableau 9. Résultats du triage de la documentation |
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| Tableau 10. Liste des références qui ont satisfait aux critères d'inclusion à l'étape du triage des textes complets |
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| Tableau 11. Liste des références exclues à l'étape du triage des textes complets et la ou les raisons d'exclusion |
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| Tableau 12a. Résumé des études d'intervention abordant le lien aliment-santé |
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| Tableau 12b. Résumé des études observationnelles prospectives abordant le lien aliment-santé |
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| Tableau 13a. Outil d'évaluation de la qualité pour les études d'intervention |
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| Tableau 13b. Outil d'évaluation de la qualité pour les études observationnelles prospectives |
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| Tableau 14a. Résumé des résultats des études d'intervention par type de résultat sur la santé |
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| Tableau 14b. Résumé des résultats des études observationnelles prospectives par type de résultat sur la santé |
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| Tableau 15a. Cote de la concordance selon la direction de l'effet pour les études d'intervention, en considérant la qualité de l'étude |
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| Tableau 15b. Cote de la concordance selon la direction de l'effet pour les études observationnelles prospectives, en considérant la qualité de l'étude |
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| Tableau 16. Liste de vérification pour la demande d'approbation |
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