Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 17 juin 2023 au 31 août 2023.

Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite et la Directive relative aux essais d'émissions de formaldéhyde.

Contexte

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite a été publié en juillet 2021 et est entré en vigueur le 7 janvier 2023. Le Règlement vise à réduire les risques potentiels pour la santé des Canadiens liés à l'exposition au formaldéhyde en établissant des limites sur les émissions de formaldéhyde admissibles des produits en bois composite. À la suite de la publication du règlement final, les intervenants ont notifié le gouvernement aux défis liés aux tests de contrôle de la qualité et au lourd fardeau de tenue de dossiers pour certains des parties réglementées, comme les détaillants.

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Qui cette consultation vise-t-elle

Tous les Canadiennes et Canadiens sont invités à participer à cette consultation. Plus précisément, nous aimerions entendre de :

• fabricants de produits de bois composite
• importateurs de produits de bois composite
• détaillants de produits de bois composite

Questions clés aux fins de discussion

Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur les modification proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite. Les modifications proposées ont été élaborées pour :

• clarifier une exigence d'accréditation pour les laboratoires effectuant des essais d'émission de formaldéhyde de contrôle de la qualité de routine
• simplifier les exigences en matière de tenue de registres tout au long de la chaîne d'approvisionnement des produits de bois composite (des modifications mineures supplémentaires visent à clarifier les problèmes soulevés par les parties prenantes)
• maintenir l'alignement étroit et la cohérence du règlement avec le règlement TSCA Title VI des États-Unis afin de réduire les obstacles au commerce international

Renseignements connexes

• Page web sur le formaldéhyde
• Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
• Document d'orientation sur le rôle des certificateurs tiers dans la certification des produits de bois composite

Communiquez avec nous

Andrew Beck
Directeur, Bureau de la gestion du risque
Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
269 Laurier Avenue Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Courriel : formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca