Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès
État actuel : Fermé
Ouvert le 22 septembre 2022 et fermé le 21 novembre 2022.
En soutien à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, Santé Canada a sollicité l'avis du public en ce qui concerne les répercussions de la Loi sur le cannabis ainsi que son point de vue sur le document de mobilisation intitulé Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada.
Les soumissions à la mobilisation en ligne ont été résumées dans le Bilan des progrès en matière de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada: Sommaire des réponses dans le cadre de la mobilisation publique en ligne.
Personnes visées par la mobilisation
Santé Canada a sollicité l'avis de divers groupes à travers le Canada, notamment :
- le grand public
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- la communauté de la santé publique
- l'industrie du cannabis ou les titulaires de licences
- les établissements d'enseignement et de recherche
- les consommateurs de cannabis
- les personnes marginalisées et racialisées
- les personnes qui ont accès au cannabis à des fins médicales
- les jeunes
- les organismes de sécurité publique et l'application de la loi
- les organisations non gouvernementales
Principales questions relatives à la mobilisation
Le processus de mobilisation du public en ligne visait à recueillir des commentaires sur les thèmes suivants liés à la Loi sur le cannabis :
- la réduction des méfaits pour protéger les Canadiennes et Canadiens
- l'éducation et sensibilisation pour aider à faire des choix éclairés
- les progrès dans la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement responsable
- la protection de la sécurité du public
- l'accès au cannabis à des fins médicales
- l'impact sur d'autres priorités gouvernementales (par exemple, le renforcement de la croissance économique, l'inclusion, la lutte contre le changement climatique)
Ce que nous avons entendu
Les soumissions à la mobilisation en ligne ont été résumées dans Bilan des progrès en matière de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada: Sommaire des réponses dans le cadre de la mobilisation publique en ligne; cependant, les commentaires n'ont été attribués à aucune personne ou organisation en particulier.
Santé Canada a fourni ce rapport au groupe d'experts indépendants chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis afin de l'aider à façonner les conclusions et les recommandations résultant de l'examen.
Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements sur l'examen législative de la Loi sur le cannabis, contactez :
Secrétariat de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca