Consultation sur la Proposition de frais révisée pour les médicaments et les instruments médicaux - Consultation fermée

Nous mettons à jour les frais prévus dans le cadre de nos programmes de réglementation des médicaments et des instruments médicaux destinés aux humains et aux animaux en fonction des coûts actuels, à la suite des consultations menées d'octobre 2017 à janvier 2018.

Personnes visées par cette consultation

Nous avons consulté :

• les parties intéressées de l'industrie, notamment celles des secteurs des instruments médicaux, des désinfectants, des médicaments génériques, des médicaments innovateurs/biologiques, des médicaments en vente libre (médicaments sans ordonnance), des médicaments radiopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires
• les membres intéressés du public et les consommateurs

Objectifs de la consultation

Les parties intéressées étaient invitées à faire part de leur rétroaction sur la Proposition de frais révisée pour les médicaments et les instruments médicaux, avant que ceux-ci soient fixés et qu'ils entrent en vigueur.

Thèmes principaux

Nous avons sollicité les idées et commentaires des parties intéressées sur 8 thèmes/sujets :

• établissement des frais
• rajustement annuel des frais
• mesures d'atténuation
• normes de rendement
• disposition relative aux pénalités
• calendrier de paiement des frais
• modification des frais précis

Les commentaires récoltés par l'entremise de ce processus seront utilisés pour établir un rapport résumant la rétroaction obtenue et la ou les réponses de Santé Canada, qui sera publié sur le site Web de Santé Canada à l'automne 2018.

Ce que nous avons entendu

Dans le cadre du processus de rétroaction, la rétroaction des parties intéressées est rendue publique. L'engagement du Canada à l'égard d'un gouvernement ouvert fait partie des efforts du gouvernement fédéral visant à favoriser une transparence et une responsabilisation accrues en vue de créer un gouvernement plus réceptif. Dans le cadre de cet engagement, Santé Canada s'engage à faire preuve d'ouverture et de transparence ainsi qu'à fonder ses décisions sur des données probantes et à mettre à la disposition des Canadiens plus d'information que jamais auparavant. Étant donné que le processus de rétroaction est terminé, Santé Canada a publié une liste de toutes les rétroactions des parties intéressées. L'information reçue dans le cadre de ce processus n'est pas considérée comme étant confidentielle. Afin d'assurer plus de transparence, les commentaires fournis peuvent être consultés par les membres du public, sur demande.

Renseignements connexes

• Financement et frais
• Proposition de frais revisée pour les médicaments et les instrument médicaux

Pour nous joindre

• Bureau de recouvrement des coûts
  Direction de la gestion des ressources et des opérations
  Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
  250, avenue Lanark
  Ottawa (Ontario) K1Z 1G4
• Téléphone : 613-957-6690
• Courriel : HC.CRO-BRC.SC@canada.ca