Avis d’intention - Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés : Consultation fermée

De : Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada

Nous avons l’intention d’élaborer une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés pour l’évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Des commentaires ont été invité sur cet avis d’intention, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie, pour aider à l’élaboration de la stratégie.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada souhaitait obtenir des commentaires de la part des membres des groupes suivants :

• universitaires;
• chercheurs;
• professionnels de la santé;
• partenaires autochtones;
• intervenants de l’industrie;
• membres du grand public;
• autres parties intéressées;
• organismes de protection des animaux;
• organismes de consommateurs et organisations non gouvernementales

Questions clés aux fins de discussion

Pour guider la rétroaction, nous avons sollicité des idées et des commentaires sur les 3 questions clés ci-dessous:

• Que pensez-vous des principaux éléments proposés?
• Quels autres éléments ou considérations, si nécessaire, devraient être inclus dans la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés ?
• Que pouvons-nous faire d’autre pour appuyer la transition vers la prise de décision réglementaire sans recours aux animaux vertébrés?

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour élaborer une ébauche de la stratégie qui guidera nos efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés pour répondre aux besoins en matière de données dans le cadre de la LCPE. Un résumé des commentaires reçus au moyen de cette consultation sera inclus avec l’ébauche de la stratégie.

Renseignements connexes

• Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
• Utilisation des nouvelles approches méthodologiques d'évaluation des risques
• Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 2
• Mise en œuvre du projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
• Programme de substances nouvelles du Plan de gestion des produits chimiques

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