Consultation fermée : Proposition visant à réglementer la zuranolone en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Santé Canada a proposé que la zuranolone, l'ingrédient actif du médicament sur ordonnance ZURZUVAE™, soit ajoutée à l'annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et qu'elle soit réglementée à titre de substance ciblée.

La zuranolone est disponible au Canada uniquement sur ordonnance. Cela resterait le cas si la zuranolone est inscrite à la LRCDAS. Si la zuranolone est soumise à contrôle, il serait illégal de produire, de l'emballer, de la vendre, de la fournir, de l'importer ou de l'exporter sans les autorisations appropriées (telles qu'une licence) de Santé Canada.

Le contrôle de la zuranolone en vertu de la LRCDAS renforcerait la surveillance et contribuerait à réduire les risques liés à la consommation ou de détournement de cette drogue vers le marché illégal.

À qui s'adressait cette consultation

Nous avons sollicité les commentaires de:

• Industrie et associations industrielles
• Professionnels de la santé
• Services chargés de l'application de la loi
• Chercheurs
• Membres intéressés du public

Questions clés aux fins de discussion

Des idées et des commentaires ont été sollicitées sur les thèmes ou sujets suivants :

• Si vous êtes d'accord ou non avec cette proposition et pourquoi
• Les impacts potentiels que pourrait avoir le contrôle à long terme du zuranolone

Renseignements connexes

• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Communiquez avec nous

Bureau des affaires législative et réglementaires
Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Courriel : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca