Consultation fermée: Proposition visant à contrôler certains précurseurs chimiques du fentanyl ainsi que le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

De : Santé Canada

Le 14 février 2025, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler certains précurseurs chimiques et le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

Le Canada propose de contrôler, en vertu de la LRCDAS, les précurseurs chimiques suivant qui puissent être utilisés pour produire du fentanyl illégalement :

• bromure de phénéthyle
• anhydride propanoïque (également connu sous le nom anhydride propionique)
• chlorure de benzyle

Le Canada propose également de contrôler, en vertu de la LRCDAS :

• carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle)

Le contrôle de ces substances contribuerait à perturber la production et l'approvisionnement de drogues illégales, tant au Canada qu'à l'échelle internationale.

Santé Canada a sollicité des informations sur les utilisations connues de ces produits chimiques.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• les industries canadiennes qui utilisent ces substances
• les distributeurs autorisés des substances désignées
• les distributeurs autorisés et inscrits des précurseurs
• les organismes d'application de la loi
• les chercheurs travaillant avec ces substances
• les membres du public intéressés

Renseignements connexes

• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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