Mises à jour apportées à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et à l'ébauche de la ligne directrice : Consultation fermée
De Santé Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 25 juillet au 23 septembre 2024.
Santé Canada a consulté les intervenants sur les mises à jour que nous avons apportées aux ressources suivantes :
- Liste des normes applicables aux instruments médicaux
- Ligne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux
Personnes visées par cette consultation
Le gouvernement du Canada a engagé le dialogue avec les :
- fabricants d'instruments médicaux
- représentants des affaires réglementaires dans le secteur des instruments médicaux
- professionnels de la santé
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos commentaires sur le contenu global de la liste des normes applicables aux instruments médicaux et de l'ébauche de la ligne directrice qui ont été mises à jour.
Nous vous avons demandé de répondre aux questions suivantes :
- La liste et la ligne directrice sont-elles claires et faciles à comprendre?
- Y a-t-il des concepts ou des principes manquants dans la ligne directrice?
- Y a-t-il des éléments qui devraient être ajoutés à la liste, retirés de la liste ou mis à jour dans la liste?
Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à achever la liste et la ligne directrice.
Renseignements connexes
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