Partagez vos points de vue : Consultation sur l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux
De : Santé Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 11 septembre 2023 au 10 novembre 2023.
Santé Canada a sollicité vos commentaires concernant l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux. Ces dernières visent à :
- expliquer les différents types de demandes
- aider les fabricants à déterminer si certains instruments médicaux, notamment les composants et les pièces, devraient être combinés et présentés sous une seule demande d'homologation ou d'autorisation d'un instrument médical
Personnes visées par cette consultation
Nous souhaitions obtenir les commentaires :
- des fabricants d'instruments médicaux
- d'autres intervenants du secteur des instruments médicaux
Principaux points de discussion
Santé Canada a sollicité vos commentaires concernant cette ébauche de lignes directrices.
Nous souhaitions en particulier obtenir vos commentaires concernant les points suivants :
- l'ensemble de la clarté et du contenu
- les critères relatifs aux différents types de demandes
- les exemples fournis
Les commentaires recueillis au cours de ce processus serviront à finaliser les lignes directrices. Ce document définitif remplacera la Directive concernant l'interprétation des articles 28 à 31 : type de demande d'homologation.
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Courriel : mddpolicy-politiquesdim@hc-sc.gc.ca