Consultation sur les frais proposés pour les produits de santé naturels
De : Santé Canada
État actuel : En cours
Ouverte le 12 mai 2023, la consultation devait initialement durer 75 jours. Cependant, une prolongation à 90 jours a été mise en place et la consultation sera désormais clôturée pour les nouvelles contributions le 10 août 2023 à 23 h 59, heure avancée de l'Est (HAE).
L'objectif de cette consultation est d'obtenir vos commentaires sur la proposition de frais pour les produits de santé naturels (PSN). Nous vous encourageons à participer à cette consultation.
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Envoyez une lettre contenant vos idées et vos commentaires à l'adresse indiquée dans la rubrique Nous joindre ci-dessous.
Participants à cette consultation
Nous sollicitons les commentaires de la part des :
- consommateurs
- membres intéressés du public
- intervenants du secteur des produits de santé naturels
Veuillez noter que notre formulaire de commentaires en ligne vous demande de consentir à ce que Santé Canada publie les commentaires reçus. Santé Canada sollicitera votre consentement à la publication si vous soumettez des commentaires en dehors de ce formulaire (ce qui n'est pas recommandé). Vous aurez la possibilité de garder l'anonymat, quelle que soit la manière dont vous soumettez vos commentaires.
Sujets aux fins de commentaires
Dans le cadre de cette consultation, Santé Canada sollicite l'avis des intervenants sur :
- la structure et les montants des frais proposés
- les normes de service proposées et les pénalités en cas de non-respect des normes
- les mesures d'atténuation proposées, y compris pour les petites entreprises
- le calendrier proposé pour la mise en œuvre (1er avril 2025)
- d'autres préoccupations liées à la proposition de frais
La proposition de frais fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours. Les commentaires reçus serviront à peaufiner la proposition, dans la mesure où nous cherchons à établir des frais qui reflètent le programme des PSN de façon équitable et transparente. La touche finale sera ensuite apportée à la proposition de frais, et un arrêté sur les prix à payer sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
Renseignements connexes
Nous joindre
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
2, promenade Constellation, IA 2607A
Nepean (Ontario) K1A 0K9