Consultation sur les frais proposés pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire
État actuel : Terminé
Cette consultation a eu lieu du 2 juin 2023 au 12 août 2023. Son objectif était d'obtenir des commentaires sur notre proposition de frais pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de participer à cette consultation.
Participants à cette consultation
Nous avons sollicité les commentaires de la part des :
- parties prenantes concernées par les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire
Nous vous demanderons votre accord pour publier vos commentaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de conserver l'anonymat.
Sujets aux fins de commentaires
Nous souhaitons connaître l'avis des parties prenantes sur :
- la proposition de structure des frais et de montants des frais pour les médicaments à usage vétérinaire
La proposition de frais a fait l'objet d'une période de consultation de 70 jours. Les commentaires reçus seront pris en compte et intégrés si nécessaire avant la finalisation d'un arrêté sur les frais, qui sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Renseignements connexes
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