Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance : Consultation fermée

Expéditeur : Santé Canada

Nous avons sollicité les commentaires des fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants sur les exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance dans le cadre de la modernisation de la réglementation. Nous utiliserons les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation pour éclairer les justifications mises à jour en matière de santé et de sécurité pour les exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance.

Personnes visées par cette consultation

Santé Canada a sollicité les commentaires des personnes suivantes :

• professionnels de la santé
• patients et soignants
• industrie des produits de santé
• partenaires gouvernementaux et de réglementation
• les autres intervenants intéressés

Questions clés

Pour solliciter vos commentaires afin de savoir si certaines exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance sont toujours requises et votre explication, nous avons préparé :

• un guide de consultation
• un questionnaire en ligne
• une liste des produits

Nous avons également voulu connaître les répercussions en cas d'ajout des exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance.

Liens connexes

• Liste des drogues sur ordonnance
• Détermination du statut de vente sur ordonnance pour drogues destinées aux humains et aux animaux

Nous joindre

Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Courriel : policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca