Consultation fermée : Éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel

Nous vous avons invités à nous faire part de vos commentaires sur d'éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel. Ces modifications visent à réduire les exigences réglementaires et le fardeau administratif, tout en continuant à répondre à nos objectifs en matière de santé et de sécurité publiques. Elles soutiendraient notre engagement à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, tout en maintenant les principales mesures de contrôle relatives au chanvre industriel.

Personnes visées par la consultation

Nous avons sollicité sollicitons les commentaires de divers groupes, notamment :

• les titulaires actuels et potentiels de licence relative au chanvre industriel
• les associations de l'industrie du chanvre industriel
• les titulaires de licence relative au cannabis
• les associations de l'industrie du cannabis
• les groupes autochtones
• les associations professionnelles
• les partenaires fédéraux (ministères et organismes)
• les provinces et les territoires

Principales questions abordées dans la consultation

L'avis d'intention visait à recueillir des commentaires sur les domaines suivants concernant le cadre du chanvre industriel :

• définition du chanvre industriel
• délivrance de licences
• culture
• importation et exportation
• analyse de la concentration en THC
• ventes des têtes florales, des feuilles et des branches
• tenue de dossiers et production de rapports
• distinction entre le chanvre industriel et le cannabis
• rationalisation du cadre, y compris la gestion de la Liste des cultivars approuvés
• répercussions de la réduction du fardeau réglementaire sur la santé ou la sécurité publiques

Nous tiendrons compte des commentaires reçus pour éclairer toute modification réglementaire future. Toute proposition réglementaire future fondée sur les commentaires reçus dans le cadre de l'avis d'intention sera prépubliée dans la partie I de la Gazette du Canada, afin de consulter le public avant la finalisation des modifications réglementaires.

Renseignements connexes

• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Règlement sur le chanvre industriel
• Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel

Pour communiquer avec nous

Affaires réglementaires
Politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Adresse courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca