Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis

De Santé Canada

Santé Canada sollicite des réactions et des commentaires sur d'éventuelles modifications du Règlement sur le cannabis visant à 1) rationaliser et clarifier les exigences existantes; 2) éliminer les inefficacités au sein du règlement, comme les chevauchements entre les exigences; et 3) réduire les charges administratives et réglementaires dans la mesure du possible, tout en continuant à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publiques de la Loi sur le cannabis.

Faites-vous entendre : Pour participer

Un avis d'intention a été publié dans la partie I de la Gazette du Canadale 25 mars 2023. La publication de cet avis ouvre une période de consultation publique de 60 jours. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca avant le 24 mai 2023.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Santé Canada souhaite obtenir l'avis de divers groupes à travers le Canada, notamment :

• les intervenants de l'industrie du cannabis
• les parties prenantes de la santé publique et les organisations non gouvernementales
• chercheurs et établissements de recherche ou universitaires
• partenaires et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• les organismes d'application de la loi
• les provinces, les territoires et les municipalités

Principaux enjeux soumises à la consultation

Les modifications réglementaires visent les cinq domaines prioritaires suivants :

1. Délivrance de licences
2. Mesures de sécurité du personnel et de sécurité physique
3. Exigences de production pour les produits du cannabis
4. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage des produits de cannabis
5. Tenue de dossiers et rapports pour les titulaires de licences de cannabis

Toute proposition réglementaire future fondée sur les commentaires reçus dans le cadre de l'avis d'intention sera prépubliée dans la partie 1 de la Gazette du Canada, afin de consulter le public avant la finalisation de toutes les modifications réglementaires.

Renseignements connexes

• Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada : 2022-2024
• Règlements en vertu de la Loi sur les cannabis

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Santé Canada
Courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca