Ébauche de ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux : Consultation fermée
De : Santé Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation s'est déroulée du 20 février 2025 au 21 avril 2025.
Santé Canada a demandé des commentaires sur la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux. Le présent document explique aux fabricants d'instruments médicaux comment les demandes d'homologation présentées en vertu du Règlement sur les instruments médicaux sont gérées.
Personnes visées par la consultation
Nous avons mobilisé les intervenants du secteur des instruments médicaux, notamment :
- les fabricants d'instruments médicaux
- les représentants des affaires réglementaires dans le secteur des instruments médicaux
Principaux points de discussion
Santé Canada a sollicité des commentaires sur l'ébauche de ligne directrice. Nous souhaitions en particulier obtenir vos commentaires concernant les points suivants :
- l'ensemble de la clarté et du contenu
- la refonte du processus de réexamen
Les commentaires reçus nous aideront à finaliser la ligne directrice, qui remplacera la version actuelle.
Ébauche de ligne directrice sur la gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux
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